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GFA LA MOLENA

Active
Siren982 282 402Société civile04250 ClamensaneCréée le 07 décembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 282 402, GFA LA MOLENA est une société civile créée le 7 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve La Batie, 04250 Clamensane. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Patrice BUSI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA LA MOLENA

Dénomination
GFA LA MOLENA
SIREN
982 282 402
SIRET (siège)
982 282 402 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22982282402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 282 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 décembre 2023
Siège social
La Batie, 04250, Clamensane
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFA LA MOLENA

Propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Achat et mise à disposition par bail de tous immeubles à destination agricole

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Finances de GFA LA MOLENA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA LA MOLENA

PB

Patrice BUSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2023) · 2 ans

DT

Delphine TYL

Gérant et associé indéfiniment responsable

NB

Nicolas BUSI

Associé indéfiniment responsable

GB

Gabriel BUSI

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA LA MOLENA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04250 ClamensaneSiègeActif

    982 282 402 00014 · ouvert le 03 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LA MOLENA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2023

  • Acte

Conformité de GFA LA MOLENA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LA MOLENA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LA MOLENA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LA MOLENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA LA MOLENA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUSI Delphine, Marie, Elfriede ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUSI Patrice, Jean-Marie ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BUSI Gabriel

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-07 · Début d'activité : 2023-11-03

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2023

Questions fréquentes sur GFA LA MOLENA

Quel est le numéro SIREN de GFA LA MOLENA ?

Le numéro SIREN de GFA LA MOLENA est 982 282 402. Le SIRET de son siège social est 982 282 402 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22982282402.

Qui dirige GFA LA MOLENA ?

GFA LA MOLENA est dirigée par Patrice BUSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LA MOLENA ?

Le siège social de GFA LA MOLENA est situé La Batie, 04250 Clamensane.

GFA LA MOLENA est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LA MOLENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LA MOLENA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LA MOLENA.