GFA LA MOUETTE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,4 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 312 914 013, GFA LA MOUETTE est une société civile créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas de Badet, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par NICOLLE GRAFF en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GFA LA MOUETTE
INSEE- Dénomination
- GFA LA MOUETTE
- SIREN
- 312 914 013
- SIRET (siège)
- 312 914 013 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10312914013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 914 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 417 775,8 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- MAS DE BADET , 13460, SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA LA MOUETTE
Élevage, cultures céréalières
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Finances de GFA LA MOUETTE
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INSEEÉtablissements de GFA LA MOUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERSiègeActif
312 914 013 00015 · ouvert le 28 décembre 1974 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GFA LA MOUETTE
INPIConformité de GFA LA MOUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LA MOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LA MOUETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA LA MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA LA MOUETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur GFA LA MOUETTE
Quel est le numéro SIREN de GFA LA MOUETTE ?
Le numéro SIREN de GFA LA MOUETTE est 312 914 013. Le SIRET de son siège social est 312 914 013 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10312914013.
Qui dirige GFA LA MOUETTE ?
GFA LA MOUETTE est dirigée par NICOLLE GRAFF, gérant.
Où se situe le siège social de GFA LA MOUETTE ?
Le siège social de GFA LA MOUETTE est situé Mas de Badet, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer.
GFA LA MOUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA LA MOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA LA MOUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LA MOUETTE.
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