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GFA LA MOUETTE

Active
Siren312 914 013Société civile13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERCréée le 31 octobre 2002

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,4 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 312 914 013, GFA LA MOUETTE est une société civile créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas de Badet, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par NICOLLE GRAFF en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA LA MOUETTE

Dénomination
GFA LA MOUETTE
SIREN
312 914 013
SIRET (siège)
312 914 013 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10312914013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 914 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 417 775,8 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
MAS DE BADET , 13460, SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA LA MOUETTE

Élevage, cultures céréalières

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Finances de GFA LA MOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA LA MOUETTE

NG

NICOLLE GRAFF

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de GFA LA MOUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERSiègeActif

    312 914 013 00015 · ouvert le 28 décembre 1974 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GFA LA MOUETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de GFA LA MOUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LA MOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LA MOUETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LA MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA LA MOUETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur GFA LA MOUETTE

Quel est le numéro SIREN de GFA LA MOUETTE ?

Le numéro SIREN de GFA LA MOUETTE est 312 914 013. Le SIRET de son siège social est 312 914 013 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10312914013.

Qui dirige GFA LA MOUETTE ?

GFA LA MOUETTE est dirigée par NICOLLE GRAFF, gérant.

Où se situe le siège social de GFA LA MOUETTE ?

Le siège social de GFA LA MOUETTE est situé Mas de Badet, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer.

GFA LA MOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LA MOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LA MOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LA MOUETTE.

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