GFA LA MOULINE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 67,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 198 357, GFA LA MOULINE est une société civile créée le 6 janvier 2005. Son siège social est situé La Mouline, 46150 Saint-Denis-Catus. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par PATRICK BALDY, gérant.
Fiche d'identité de GFA LA MOULINE
INSEE- Dénomination
- GFA LA MOULINE
- SIREN
- 480 198 357
- SIRET (siège)
- 480 198 357 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68480198357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 198 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 67 100 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 06 janvier 2005
- Siège social
- LA MOULINE, 46150, SAINT-DENIS-CATUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA LA MOULINE
PROPRIETE, ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT S4Y RATTACHER.
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Finances de GFA LA MOULINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA LA MOULINE
INSEEÉtablissements de GFA LA MOULINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46150 SAINT-DENIS-CATUSSiègeActif
480 198 357 00018 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6619A
Documents juridiques de GFA LA MOULINE
INPIConformité de GFA LA MOULINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LA MOULINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LA MOULINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA LA MOULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA LA MOULINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2005
Questions fréquentes sur GFA LA MOULINE
Quel est le numéro SIREN de GFA LA MOULINE ?
Le numéro SIREN de GFA LA MOULINE est 480 198 357. Le SIRET de son siège social est 480 198 357 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68480198357.
Qui dirige GFA LA MOULINE ?
GFA LA MOULINE est dirigée par PATRICK BALDY, gérant.
Où se situe le siège social de GFA LA MOULINE ?
Le siège social de GFA LA MOULINE est situé La Mouline, 46150 Saint-Denis-Catus.
GFA LA MOULINE est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA LA MOULINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA LA MOULINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LA MOULINE.
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