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GFA LA MOUREDONE

Active
Siren449 043 603Société civile13990 FONTVIEILLECréée le 08 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 043 603, GFA LA MOUREDONE est une société civile créée le 8 juillet 2003. Son siège social est situé La Grand Draille la Mouredon, 13990 Fontvieille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARIANE CASTAGNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA LA MOUREDONE

Dénomination
GFA LA MOUREDONE
SIREN
449 043 603
SIRET (siège)
449 043 603 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59449043603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 043 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
4 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2003
Siège social
LA GRAND DRAILLE LA MOUREDON, 13990, FONTVIEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA LA MOUREDONE

La propriété,la jouissance,l'administration,par dation à bail ou mise en valeur directe,de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires a leur exploitation,ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant a ces mêmes biens,dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini,pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec la législation propre aux Gfa.

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Finances de GFA LA MOUREDONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA LA MOUREDONE

AC

ARIANE CASTAGNE

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de GFA LA MOUREDONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13990 FONTVIEILLESiègeActif

    449 043 603 00017 · ouvert le 16 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LA MOUREDONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de GFA LA MOUREDONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA LA MOUREDONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA LA MOUREDONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LA MOUREDONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LA MOUREDONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LA MOUREDONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA LA MOUREDONE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2003

Questions fréquentes sur GFA LA MOUREDONE

Quel est le numéro SIREN de GFA LA MOUREDONE ?

Le numéro SIREN de GFA LA MOUREDONE est 449 043 603. Le SIRET de son siège social est 449 043 603 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59449043603.

Qui dirige GFA LA MOUREDONE ?

GFA LA MOUREDONE est dirigée par ARIANE CASTAGNE, gérant.

Où se situe le siège social de GFA LA MOUREDONE ?

Le siège social de GFA LA MOUREDONE est situé La Grand Draille la Mouredon, 13990 Fontvieille.

GFA LA MOUREDONE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LA MOUREDONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LA MOUREDONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LA MOUREDONE.

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