GFA LA PELLISSONNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GFA LA PELLISSONNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2020, identifiée par le SIREN 883 004 996. Son siège social est situé Dom de la Pelissonne, 11130 Sigean. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIS BOISVERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA LA PELLISSONNE
INSEE- Dénomination
- GFA LA PELLISSONNE
- SIREN
- 883 004 996
- SIRET (siège)
- 883 004 996 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96883004996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 004 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2020
- Siège social
- DOM DE LA PELISSONNE, 11130, SIGEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA LA PELLISSONNE
La propriété, l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus. Ce GFA s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévus du code rural et de la pêche maritime.
Finances de GFA LA PELLISSONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA LA PELLISSONNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 2020) · 6 ans
Établissements de GFA LA PELLISSONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11130 SIGEANSiègeActif
883 004 996 00012 · ouvert le 22 avril 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA LA PELLISSONNE
INPIComptes annuels de GFA LA PELLISSONNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA LA PELLISSONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA LA PELLISSONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LA PELLISSONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LA PELLISSONNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA LA PELLISSONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA LA PELLISSONNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 avril 2020
Questions fréquentes sur GFA LA PELLISSONNE
Quel est le numéro SIREN de GFA LA PELLISSONNE ?
Le numéro SIREN de GFA LA PELLISSONNE est 883 004 996. Le SIRET de son siège social est 883 004 996 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96883004996.
Qui dirige GFA LA PELLISSONNE ?
GFA LA PELLISSONNE est dirigée par FRANCIS BOISVERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA LA PELLISSONNE ?
Le siège social de GFA LA PELLISSONNE est situé Dom de la Pelissonne, 11130 Sigean.
GFA LA PELLISSONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA LA PELLISSONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA LA PELLISSONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LA PELLISSONNE.
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