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GFA LA PERRIERE

Active
Siren322 222 910Société civile10330 DonnementCréée le 22 juillet 1981

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
611 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 222 910, GFA LA PERRIERE est une société civile créée le 22 juillet 1981. Son siège social est situé 6 RUE Saint Amand DONNEMENT, 10330 Donnement. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE SCIEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA LA PERRIERE

Dénomination
GFA LA PERRIERE
SIREN
322 222 910
SIRET (siège)
322 222 910 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13322222910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 222 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
610 710,76 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juillet 1981
Siège social
6 RUE Saint Amand DONNEMENT, 10330, Donnement
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFA LA PERRIERE

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de GFA LA PERRIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA LA PERRIERE

DS

DOMINIQUE SCIEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 1981) · 45 ans

NS

Nathalie SCIEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 1981) · 45 ans

Établissements de GFA LA PERRIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10330 DonnementSiègeActif

    322 222 910 00018 · ouvert le 22 juillet 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LA PERRIERE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de GFA LA PERRIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LA PERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LA PERRIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LA PERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA LA PERRIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1981

Questions fréquentes sur GFA LA PERRIERE

Quel est le numéro SIREN de GFA LA PERRIERE ?

Le numéro SIREN de GFA LA PERRIERE est 322 222 910. Le SIRET de son siège social est 322 222 910 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13322222910.

Qui dirige GFA LA PERRIERE ?

GFA LA PERRIERE est dirigée par DOMINIQUE SCIEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LA PERRIERE ?

Le siège social de GFA LA PERRIERE est situé 6 RUE Saint Amand DONNEMENT, 10330 Donnement.

GFA LA PERRIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LA PERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LA PERRIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LA PERRIERE.