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GFA LA ROUQUETTE

Active
Siren338 043 003Société civile12290 SEGURCréée le 26 juin 1986

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
120 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 043 003, GFA LA ROUQUETTE est une société civile créée le 26 juin 1986. Son siège social est situé La Rouquette, 12290 Segur. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVES CLUZEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA LA ROUQUETTE

Dénomination
GFA LA ROUQUETTE
SIREN
338 043 003
SIRET (siège)
338 043 003 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35338043003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 043 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
119 608,19 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juin 1986
Siège social
LA ROUQUETTE, 12290, SEGUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA LA ROUQUETTE

- Propriété, jouissance, administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles, et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet

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Finances de GFA LA ROUQUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA LA ROUQUETTE

BC

BASTIEN CLUZEL

Associé indéfiniment responsable

YC

YVES CLUZEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2008

CC

CHRISTOPHE CLUZEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA LA ROUQUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12290 SEGURSiègeActif

    338 043 003 00015 · ouvert le 01 mai 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LA ROUQUETTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 26 août 2008

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1995

  • Acte

Conformité de GFA LA ROUQUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LA ROUQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LA ROUQUETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LA ROUQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA LA ROUQUETTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLUZEL Yves André-Marie ; Associé indéfiniment responsable : CLUZEL Christophe, Paul, Gabriel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLUZEL Yves, André-Marie

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU

    Gérant associé : CLUZEL Yves André-Marie.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1986

Questions fréquentes sur GFA LA ROUQUETTE

Quel est le numéro SIREN de GFA LA ROUQUETTE ?

Le numéro SIREN de GFA LA ROUQUETTE est 338 043 003. Le SIRET de son siège social est 338 043 003 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35338043003.

Qui dirige GFA LA ROUQUETTE ?

GFA LA ROUQUETTE est dirigée par YVES CLUZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LA ROUQUETTE ?

Le siège social de GFA LA ROUQUETTE est situé La Rouquette, 12290 Segur.

GFA LA ROUQUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LA ROUQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LA ROUQUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LA ROUQUETTE.