GFA LA SINOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
GFA LA SINOTTE est une société civile immatriculée le 17 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 750 795. Elle est domiciliée 101 Rte de la Houssaye, 27260 Epaignes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK LAVIGNE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA LA SINOTTE
INSEE- Dénomination
- GFA LA SINOTTE
- SIREN
- 793 750 795
- SIRET (siège)
- 793 750 795 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR76793750795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 750 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 150 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2013
- Siège social
- 101 RTE DE LA HOUSSAYE, 27260, EPAIGNES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de GFA LA SINOTTE
La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur, directement ou par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.
Finances de GFA LA SINOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA LA SINOTTE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Sylviane, Emeline né SIMART MILLARD
Gérant associé indéfiniment responsable · de juin 2013 à avril 2023
Marie Thérèse Astrid Désirée Juliette Gérant Associé indéfiniment responsable : BARLIER Francis Robert Associé indéfiniment responsable : BARLIER Raymond Jean DEMYTTENAERE
Gérant Associé indéfiniment responsable · de juin 2013 à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA LA SINOTTE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 27260 EPAIGNESSiègeActif
793 750 795 00049 · ouvert le 16 mai 2013 · NAF 6820B
- 77240 CESSONFermé
793 750 795 00015 · ouvert le 16 mai 2013 · NAF 6820B
- 10700 SALONFermé
793 750 795 00023 · ouvert le 06 janvier 2014 · NAF 6820B
- 60240 CHAUMONT-EN-VEXINFermé
793 750 795 00031 · ouvert le 16 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA LA SINOTTE
INPIComptes annuels de GFA LA SINOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA LA SINOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA LA SINOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LA SINOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LA SINOTTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA LA SINOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA LA SINOTTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
LAVIGNE Franck Jean Joseph nom d'usage : LAVIGNE devient gérant. LAVIGNE Donatien Thomas Mathieu nom d'usage : LAVIGNE devient gérant. SIMART Sylviane Emeline nom d'usage : MILLARD n'est plus gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculée le 2013-06-17 · Début d'activité : 2013-05-16
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculée le 2014-02-14 · Début d'activité : 2013-05-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-16
- création
Date d'effet : 17 juin 2013
Questions fréquentes sur GFA LA SINOTTE
Quel est le numéro SIREN de GFA LA SINOTTE ?
Le numéro SIREN de GFA LA SINOTTE est 793 750 795. Le SIRET de son siège social est 793 750 795 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76793750795.
Qui dirige GFA LA SINOTTE ?
GFA LA SINOTTE est dirigée par FRANCK LAVIGNE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA LA SINOTTE ?
Le siège social de GFA LA SINOTTE est situé 101 Rte de la Houssaye, 27260 Epaignes.
GFA LA SINOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA LA SINOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA LA SINOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LA SINOTTE.
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