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GFA LA TRANCHADE

Active
Siren304 605 751Société civile16410 GaratCréée le 21 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,7 k€
Effectif
Non publié

GFA LA TRANCHADE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2002, identifiée par le SIREN 304 605 751. Le siège social de l'entreprise se trouve LD La Tranchade, 16410 Garat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE HUSSON DE SAMPIGNY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA LA TRANCHADE

Dénomination
GFA LA TRANCHADE
SIREN
304 605 751
SIRET (siège)
304 605 751 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53304605751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 605 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
42 748 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2002
Siège social
LD La Tranchade, 16410, Garat
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GFA LA TRANCHADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA LA TRANCHADE

FH

FRANCOISE HUSSON DE SAMPIGNY

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans

DD

DOMINIQUE DE LORGERIL

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans

RD

RENE DE LORGERIL

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de GFA LA TRANCHADE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16410 GaratSiègeFermé

    304 605 751 00011 · ouvert le 20 avril 1971 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LA TRANCHADE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de GFA LA TRANCHADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA LA TRANCHADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA LA TRANCHADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LA TRANCHADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LA TRANCHADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LA TRANCHADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA LA TRANCHADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2002

Questions fréquentes sur GFA LA TRANCHADE

Quel est le numéro SIREN de GFA LA TRANCHADE ?

Le numéro SIREN de GFA LA TRANCHADE est 304 605 751. Le SIRET de son siège social est 304 605 751 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53304605751.

Qui dirige GFA LA TRANCHADE ?

GFA LA TRANCHADE est dirigée par FRANCOISE HUSSON DE SAMPIGNY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LA TRANCHADE ?

Le siège social de GFA LA TRANCHADE est situé LD La Tranchade, 16410 Garat.

GFA LA TRANCHADE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LA TRANCHADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LA TRANCHADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LA TRANCHADE.

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