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GFA LA VAL

Active
Siren509 649 604Société civile91450 ETIOLLESCréée le 30 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,0 k€
Effectif
Non publié

GFA LA VAL est une société civile immatriculée le 30 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 649 604. Son siège social est situé 25 av de la Fontaine au Soulier, 91450 Etiolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Mélanie AUBISSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA LA VAL

Dénomination
GFA LA VAL
SIREN
509 649 604
SIRET (siège)
509 649 604 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01509649604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 649 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
35 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2008
Siège social
25 AV DE LA FONTAINE AU SOULIER, 91450, ETIOLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA LA VAL

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code Rural qui renvoie aux articles 793 (1-4è) et 793 bis du Code Général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être données au bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code Rural.

Finances de GFA LA VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA LA VAL

MA

Mélanie AUBISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2008) · 17 ans

PG

Patricia guillaut

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de GFA LA VAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91450 ETIOLLESSiègeActif

    509 649 604 00014 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LA VAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de GFA LA VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA LA VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA LA VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LA VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LA VAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LA VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA LA VAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-05

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2008

Questions fréquentes sur GFA LA VAL

Quel est le numéro SIREN de GFA LA VAL ?

Le numéro SIREN de GFA LA VAL est 509 649 604. Le SIRET de son siège social est 509 649 604 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01509649604.

Qui dirige GFA LA VAL ?

GFA LA VAL est dirigée par Mélanie AUBISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LA VAL ?

Le siège social de GFA LA VAL est situé 25 av de la Fontaine au Soulier, 91450 Etiolles.

GFA LA VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LA VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LA VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LA VAL.

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