GFA LA VIGNOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,6 k€
GFA LA VIGNOTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2000, identifiée par le SIREN 343 094 827. Son siège social est situé 9 RUE du Moulin, 21110 Rouvres-en-Plaine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERTRAND PAUTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA LA VIGNOTTE
INSEE- Dénomination
- GFA LA VIGNOTTE
- SIREN
- 343 094 827
- SIRET (siège)
- 343 094 827 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR33343094827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 094 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 15 610,78 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 janvier 2000
- Siège social
- 9 RUE du Moulin, 21110, Rouvres-en-Plaine
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GFA LA VIGNOTTE
LA PROPRIETE LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE, L'ACQUISITION ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE
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Finances de GFA LA VIGNOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA LA VIGNOTTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2011
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2025
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA LA VIGNOTTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 21110 Rouvres-en-PlaineSiègeActif
343 094 827 00031 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820B
- 21110 ROUVRES-EN-PLAINEFermé
343 094 827 00015 · ouvert le 08 octobre 1987 · NAF 702B
- 21110 Rouvres-en-PlaineFermé
343 094 827 00023 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA LA VIGNOTTE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GFA LA VIGNOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LA VIGNOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LA VIGNOTTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA LA VIGNOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA LA VIGNOTTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAUTET Bertrand, Paul, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAUTET Charles, Antoine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : PAUTET Bernard, Jean, Denis Gérant(e) : PAUTET François, Bernard, Marie
- création
Date d'effet : 11 janvier 2000
Questions fréquentes sur GFA LA VIGNOTTE
Quel est le numéro SIREN de GFA LA VIGNOTTE ?
Le numéro SIREN de GFA LA VIGNOTTE est 343 094 827. Le SIRET de son siège social est 343 094 827 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33343094827.
Qui dirige GFA LA VIGNOTTE ?
GFA LA VIGNOTTE est dirigée par BERTRAND PAUTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA LA VIGNOTTE ?
Le siège social de GFA LA VIGNOTTE est situé 9 RUE du Moulin, 21110 Rouvres-en-Plaine.
GFA LA VIGNOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA LA VIGNOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA LA VIGNOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LA VIGNOTTE.
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