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GFA LA VIGNOTTE

Active
Siren343 094 827Société civile21110 Rouvres-en-PlaineCréée le 11 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,6 k€

GFA LA VIGNOTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2000, identifiée par le SIREN 343 094 827. Son siège social est situé 9 RUE du Moulin, 21110 Rouvres-en-Plaine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERTRAND PAUTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA LA VIGNOTTE

Dénomination
GFA LA VIGNOTTE
SIREN
343 094 827
SIRET (siège)
343 094 827 00031
N° TVA intracommunautaire
FR33343094827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 094 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
15 610,78 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
9 RUE du Moulin, 21110, Rouvres-en-Plaine
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFA LA VIGNOTTE

LA PROPRIETE LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE, L'ACQUISITION ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE

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Finances de GFA LA VIGNOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA LA VIGNOTTE

BP

BERNARD PAUTET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2011

VP

VIRGINIE PAUTET

Associé indéfiniment responsable

BP

BERTRAND PAUTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2025

CP

CHARLINE PAUTET

Associé indéfiniment responsable

CP

CHARLES PAUTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA LA VIGNOTTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21110 Rouvres-en-PlaineSiègeActif

    343 094 827 00031 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820B

  • 21110 ROUVRES-EN-PLAINEFermé

    343 094 827 00015 · ouvert le 08 octobre 1987 · NAF 702B

  • 21110 Rouvres-en-PlaineFermé

    343 094 827 00023 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LA VIGNOTTE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de GFA LA VIGNOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LA VIGNOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LA VIGNOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LA VIGNOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA LA VIGNOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAUTET Bertrand, Paul, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAUTET Charles, Antoine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : PAUTET Bernard, Jean, Denis Gérant(e) : PAUTET François, Bernard, Marie

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur GFA LA VIGNOTTE

Quel est le numéro SIREN de GFA LA VIGNOTTE ?

Le numéro SIREN de GFA LA VIGNOTTE est 343 094 827. Le SIRET de son siège social est 343 094 827 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33343094827.

Qui dirige GFA LA VIGNOTTE ?

GFA LA VIGNOTTE est dirigée par BERTRAND PAUTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LA VIGNOTTE ?

Le siège social de GFA LA VIGNOTTE est situé 9 RUE du Moulin, 21110 Rouvres-en-Plaine.

GFA LA VIGNOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LA VIGNOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LA VIGNOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LA VIGNOTTE.