GFA LE BOULAY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
GFA LE BOULAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 784 897. Elle est domiciliée Les Batisses, 37270 Montlouis-sur-Loire. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).
Fiche d'identité de GFA LE BOULAY
INSEE- Dénomination
- GFA LE BOULAY
- SIREN
- 484 784 897
- SIRET (siège)
- 484 784 897 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44484784897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 784 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 30 septembre 2005
- Siège social
- LES BATISSES, 37270, MONTLOUIS-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GFA LE BOULAY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA LE BOULAY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GFA LE BOULAY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRESiègeFermé
484 784 897 00015 · ouvert le 30 septembre 2005 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GFA LE BOULAY
INPIConformité de GFA LE BOULAY
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour GFA LE BOULAY.
Ouverte le 09 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 août 2009. Clôturée le 30 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juin 2016 · publié le 15 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 09/01953
Jugement du 07 novembre 2013 · publié le 01 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Avis de dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; la nouvelle république du centre ouest en date du 2 décembre 2013
Jugement du 17 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture art. L641.13 de la loi du 26/07/2005 ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal
Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire
Jugement du 20 août 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 9 juin 2009 en liquidation judiciaire (régime général) ; date de cessation des paiements : 19/08/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL de mandataires judiciaires Francis Villa, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
Jugement du 09 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 mai 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. Francis Villa, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 juin 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
publié le 09 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 9 juin 2009 en liquidation judiciaire (régime général) ; date de cessation des paiements : 19/08/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL de mandataires judiciaires Francis Villa, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LE BOULAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA LE BOULAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA LE BOULAY
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 09/01953
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 7 novembre 2013 · Avis de dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; la nouvelle république du centre ouest en date du 2 décembre 2013
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2011 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture art. L641.13 de la loi du 26/07/2005 ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 août 2009 · Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 9 juin 2009 en liquidation judiciaire (régime général) ; date de cessation des paiements : 19/08/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL de mandataires judiciaires Francis Villa, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 mai 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. Francis Villa, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 9 juin 2009 en liquidation judiciaire (régime général) ; date de cessation des paiements : 19/08/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL de mandataires judiciaires Francis Villa, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
- création
Date d'effet : 30 septembre 2005
Questions fréquentes sur GFA LE BOULAY
Quel est le numéro SIREN de GFA LE BOULAY ?
Le numéro SIREN de GFA LE BOULAY est 484 784 897. Le SIRET de son siège social est 484 784 897 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44484784897.
Où se situe le siège social de GFA LE BOULAY ?
Le siège social de GFA LE BOULAY est situé Les Batisses, 37270 Montlouis-sur-Loire.
GFA LE BOULAY est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA LE BOULAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA LE BOULAY est-elle en procédure collective ?
GFA LE BOULAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 juin 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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