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GFA LE BOULAY

Active
Siren484 784 897Société civile37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRECréée le 30 septembre 2005

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents

GFA LE BOULAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 784 897. Elle est domiciliée Les Batisses, 37270 Montlouis-sur-Loire. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de GFA LE BOULAY

Dénomination
GFA LE BOULAY
SIREN
484 784 897
SIRET (siège)
484 784 897 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44484784897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 784 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
30 septembre 2005
Siège social
LES BATISSES, 37270, MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GFA LE BOULAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA LE BOULAY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GFA LE BOULAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRESiègeFermé

    484 784 897 00015 · ouvert le 30 septembre 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GFA LE BOULAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2005

  • Acte

Conformité de GFA LE BOULAY

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour GFA LE BOULAY.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 août 2009. Clôturée le 30 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2016 · publié le 15 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 09/01953

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 07 novembre 2013 · publié le 01 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Avis de dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; la nouvelle république du centre ouest en date du 2 décembre 2013

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture art. L641.13 de la loi du 26/07/2005 ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 août 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 9 juin 2009 en liquidation judiciaire (régime général) ; date de cessation des paiements : 19/08/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL de mandataires judiciaires Francis Villa, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 mai 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. Francis Villa, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 juin 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

publié le 09 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 9 juin 2009 en liquidation judiciaire (régime général) ; date de cessation des paiements : 19/08/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL de mandataires judiciaires Francis Villa, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LE BOULAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LE BOULAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA LE BOULAY

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 09/01953

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 7 novembre 2013 · Avis de dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; la nouvelle république du centre ouest en date du 2 décembre 2013

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2011 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture art. L641.13 de la loi du 26/07/2005 ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire

  5. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 août 2009 · Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 9 juin 2009 en liquidation judiciaire (régime général) ; date de cessation des paiements : 19/08/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL de mandataires judiciaires Francis Villa, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 mai 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. Francis Villa, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 9 juin 2009 en liquidation judiciaire (régime général) ; date de cessation des paiements : 19/08/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL de mandataires judiciaires Francis Villa, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2005

Questions fréquentes sur GFA LE BOULAY

Quel est le numéro SIREN de GFA LE BOULAY ?

Le numéro SIREN de GFA LE BOULAY est 484 784 897. Le SIRET de son siège social est 484 784 897 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44484784897.

Où se situe le siège social de GFA LE BOULAY ?

Le siège social de GFA LE BOULAY est situé Les Batisses, 37270 Montlouis-sur-Loire.

GFA LE BOULAY est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LE BOULAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LE BOULAY est-elle en procédure collective ?

GFA LE BOULAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 juin 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.