GFA-LE-BUISSON-DCSMP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GFA-LE-BUISSON-DCSMP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2024, identifiée par le SIREN 935 390 823. Son siège social est situé Guinolas, 31310 Lapeyrère. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Michel POITRENAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA-LE-BUISSON-DCSMP
INSEE- Dénomination
- GFA-LE-BUISSON-DCSMP
- SIREN
- 935 390 823
- SIRET (siège)
- 935 390 823 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20935390823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 390 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 02 décembre 2024
- Siège social
- Guinolas, 31310, Lapeyrère
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA-LE-BUISSON-DCSMP
La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le Groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Et plus généralement : - La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. - Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
Finances de GFA-LE-BUISSON-DCSMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA-LE-BUISSON-DCSMP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2024) · 1 an
Établissements de GFA-LE-BUISSON-DCSMP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31310 LapeyrèreSiègeActif
935 390 823 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de GFA-LE-BUISSON-DCSMP
INPIComptes annuels de GFA-LE-BUISSON-DCSMP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA-LE-BUISSON-DCSMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA-LE-BUISSON-DCSMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA-LE-BUISSON-DCSMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA-LE-BUISSON-DCSMP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA-LE-BUISSON-DCSMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA-LE-BUISSON-DCSMP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-12-02
- création
Date d'effet : 02 décembre 2024
Questions fréquentes sur GFA-LE-BUISSON-DCSMP
Quel est le numéro SIREN de GFA-LE-BUISSON-DCSMP ?
Le numéro SIREN de GFA-LE-BUISSON-DCSMP est 935 390 823. Le SIRET de son siège social est 935 390 823 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20935390823.
Qui dirige GFA-LE-BUISSON-DCSMP ?
GFA-LE-BUISSON-DCSMP est dirigée par Michel POITRENAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA-LE-BUISSON-DCSMP ?
Le siège social de GFA-LE-BUISSON-DCSMP est situé Guinolas, 31310 Lapeyrère.
GFA-LE-BUISSON-DCSMP est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA-LE-BUISSON-DCSMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA-LE-BUISSON-DCSMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA-LE-BUISSON-DCSMP.
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