Checkers

GFA LE BUSSON

Active
Siren925 162 687Société civile36170 ChazeletCréée le 03 avril 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 925 162 687, GFA LE BUSSON est une société civile créée le 3 avril 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve les Jarriges, 36170 Chazelet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Sylvain PIMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA LE BUSSON

Dénomination
GFA LE BUSSON
SIREN
925 162 687
SIRET (siège)
925 162 687 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10925162687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 925 162 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 avril 2024
Siège social
les Jarriges, 36170, Chazelet
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFA LE BUSSON

Le groupement a pour objet : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA LE BUSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA LE BUSSON

SP

Sylvain PIMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2024) · 2 ans

AM

Anne MADEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2024) · 2 ans

Établissements de GFA LE BUSSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36170 ChazeletSiègeActif

    925 162 687 00014 · ouvert le 28 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LE BUSSON

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de GFA LE BUSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LE BUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LE BUSSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LE BUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA LE BUSSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-03 · Début d'activité : 2024-03-28

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2024

Questions fréquentes sur GFA LE BUSSON

Quel est le numéro SIREN de GFA LE BUSSON ?

Le numéro SIREN de GFA LE BUSSON est 925 162 687. Le SIRET de son siège social est 925 162 687 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10925162687.

Qui dirige GFA LE BUSSON ?

GFA LE BUSSON est dirigée par Sylvain PIMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LE BUSSON ?

Le siège social de GFA LE BUSSON est situé les Jarriges, 36170 Chazelet.

GFA LE BUSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LE BUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LE BUSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LE BUSSON.