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GFA LE CHARMOIS

Fermée
Siren397 998 626Société civile25430 CHAZOTRadiée le 18 août 2017

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
11,9 k€

GFA LE CHARMOIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 1994, identifiée par le SIREN 397 998 626. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Domicile de Mr Buttefey Josep Chazot, 25430 Chazot. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). JOSEPH BUTTEFEY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de GFA LE CHARMOIS date du 18 août 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de GFA LE CHARMOIS

Dénomination
GFA LE CHARMOIS
SIREN
397 998 626
SIRET (siège)
397 998 626 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95397998626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 998 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
11 891,02 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
30 août 1994
Date de radiation
18 août 2017
Siège social
AU DOMICILE DE MR BUTTEFEY JOSEP CHAZOT, 25430, CHAZOT
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de GFA LE CHARMOIS

La propriété l'administration et la jouissance des immeubles et droits immobiliers à destination agricole bâtis ou non bâtis

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Finances de GFA LE CHARMOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA LE CHARMOIS

JB

JOSEPH BUTTEFEY

Liquidateur

Depuis la création (30 août 1994) · 32 ans

Établissements de GFA LE CHARMOIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25430 CHAZOTSiègeFermé

    397 998 626 00014 · ouvert le 21 juin 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GFA LE CHARMOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 août 1994

  • Acte

Conformité de GFA LE CHARMOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LE CHARMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GFA LE CHARMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA LE CHARMOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1994

Questions fréquentes sur GFA LE CHARMOIS

Quel est le numéro SIREN de GFA LE CHARMOIS ?

Le numéro SIREN de GFA LE CHARMOIS est 397 998 626. Le SIRET de son siège social est 397 998 626 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95397998626.

Qui dirige GFA LE CHARMOIS ?

GFA LE CHARMOIS est dirigée par JOSEPH BUTTEFEY, liquidateur.

Où se situe le siège social de GFA LE CHARMOIS ?

Le siège social de GFA LE CHARMOIS est situé Au Domicile de Mr Buttefey Josep Chazot, 25430 Chazot.

GFA LE CHARMOIS est-elle toujours en activité ?

Non, GFA LE CHARMOIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 août 2017.

GFA LE CHARMOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LE CHARMOIS.

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