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GFA LE CLOS

Active
Siren323 552 471Société civile71740 ST MAURICE LES CHATEAUNEUFCréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
196 k€
Effectif
Non publié

GFA LE CLOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 323 552 471. Elle est domiciliée Les Carrieres, 71740 St Maurice les Chateauneuf. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL DUROY en qualité de autre.

Fiche d'identité de GFA LE CLOS

Dénomination
GFA LE CLOS
SIREN
323 552 471
SIRET (siège)
323 552 471 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56323552471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 552 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
195 896,99 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
LES CARRIERES , 71740, ST MAURICE LES CHATEAUNEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA LE CLOS

propriété, administration et jouissance par dation à bail uniquement de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine sans exception

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA LE CLOS

DD

DANIEL DUROY

Autre

FM

FRANCOIS MELOT

Autre

AM

ANNE MELOT

Autre

GP

GEORGES PREVOT

Autre

GP

GUY PREVOT

Autre

GP

GERARD PREVOT

Autre

Établissements de GFA LE CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71740 ST MAURICE LES CHATEAUNEUFSiègeActif

    323 552 471 00019 · ouvert le 04 juillet 1981 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GFA LE CLOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de GFA LE CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LE CLOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA LE CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    LELOUTRE Lucienne nom d'usage : LELOUTRE n'est plus gérant. PREVOT Gérard Daniel Louis nom d'usage : PREVOT devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur GFA LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de GFA LE CLOS ?

Le numéro SIREN de GFA LE CLOS est 323 552 471. Le SIRET de son siège social est 323 552 471 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56323552471.

Qui dirige GFA LE CLOS ?

GFA LE CLOS est dirigée par DANIEL DUROY, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LE CLOS ?

Le siège social de GFA LE CLOS est situé Les Carrieres, 71740 St Maurice les Chateauneuf.

GFA LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LE CLOS.

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