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GFA LE CLOS

Active
Siren422 926 915Société civile89450 SAINT-PERECréée le 20 mai 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
2,5 k€

GFA LE CLOS est une société civile immatriculée le 20 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 926 915. Son siège social est situé Les Arpents, 89450 Saint-Pere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA LE CLOS

Dénomination
GFA LE CLOS
SIREN
422 926 915
SIRET (siège)
422 926 915 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96422926915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 926 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
2 505 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 mai 1999
Siège social
LES ARPENTS, 89450, SAINT-PERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA LE CLOS

La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

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Finances de GFA LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA LE CLOS

AC

ANNE CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

DL

DE LADOUCETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

LC

Laurent Charles MauriceCo-gérant associé indéfiniment responsable : CAMU Christophe Charles Maurice. Associé indéfiniment responsable : SCEA DOMAINE CAMU FRERES. Associé indéfiniment responsable : EYPERT Hervé CAMU

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2007 à septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA LE CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89450 SAINT-PERESiègeActif

    422 926 915 00014 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LE CLOS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1999

  • Acte

Conformité de GFA LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LE CLOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA LE CLOS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : de LADOUCETTE Patrick Maurice Guillaume Co-gérant associé indéfiniment responsable : CLEMENT Anne Geneviève Henriette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : CAMU Laurent Charles Maurice Co-gérant associé indéfiniment responsable : de LADOUCETTE Patrick Maurice Guillaume Co-gérant associé indéfiniment responsable : CLEMENT Anne Geneviève Henriette Associé indéfiniment responsable : SCEA DOMAINE CAMU FRERES, représenté par M CAMU Laurent Charles Maurice Associé indéfiniment responsable : EYPERT Hervé

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : CAMU Laurent Charles MauriceCo-gérant associé indéfiniment responsable : CAMU Christophe Charles Maurice. Associé indéfiniment responsable : SCEA DOMAINE CAMU FRERES. Associé indéfiniment responsable : EYPERT Hervé.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1999

Questions fréquentes sur GFA LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de GFA LE CLOS ?

Le numéro SIREN de GFA LE CLOS est 422 926 915. Le SIRET de son siège social est 422 926 915 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96422926915.

Qui dirige GFA LE CLOS ?

GFA LE CLOS est dirigée par ANNE CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LE CLOS ?

Le siège social de GFA LE CLOS est situé Les Arpents, 89450 Saint-Pere.

GFA LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LE CLOS.

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