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GFA LE DOLEDEC

Active
Siren481 093 318Société civile27170 TILLEUL-DAME-AGNESCréée le 01 mars 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 093 318, GFA LE DOLEDEC est une société civile créée le 1er mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Gaudonnaise, 27170 Tilleul-Dame-Agnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL LE DOLEDEC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA LE DOLEDEC

Dénomination
GFA LE DOLEDEC
SIREN
481 093 318
SIRET (siège)
481 093 318 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88481093318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 093 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2005
Siège social
12 RUE DE LA GAUDONNAISE , 27170, TILLEUL-DAME-AGNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA LE DOLEDEC

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de GFA LE DOLEDEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA LE DOLEDEC

PL

PASCAL LE DOLEDEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2005) · 21 ans

CL

CLAUDE LE GUELL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CL

Claude LE DOLEDEC

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2005 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA LE DOLEDEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27170 TILLEUL-DAME-AGNESSiègeFermé

    481 093 318 00014 · ouvert le 21 février 2005 · NAF 0111Z

  • 14400 BAYEUXFermé

    481 093 318 00022 · ouvert le 17 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LE DOLEDEC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de GFA LE DOLEDEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA LE DOLEDEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA LE DOLEDEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LE DOLEDEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LE DOLEDEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LE DOLEDEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA LE DOLEDEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LE DOLEDEC Pascal, Roger, Bernard

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculée le 2020-10-09 · Début d'activité : 2020-06-17

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant : LE DOLEDEC Claude né(e) LE GUELL

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2005

Questions fréquentes sur GFA LE DOLEDEC

Quel est le numéro SIREN de GFA LE DOLEDEC ?

Le numéro SIREN de GFA LE DOLEDEC est 481 093 318. Le SIRET de son siège social est 481 093 318 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88481093318.

Qui dirige GFA LE DOLEDEC ?

GFA LE DOLEDEC est dirigée par PASCAL LE DOLEDEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LE DOLEDEC ?

Le siège social de GFA LE DOLEDEC est situé 12 rue de la Gaudonnaise, 27170 Tilleul-Dame-Agnes.

GFA LE DOLEDEC est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LE DOLEDEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LE DOLEDEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LE DOLEDEC.