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GFA LE MAS

Active
Siren428 585 749Société civile16130 JUILLAC-LE-COQCréée le 31 octobre 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
176 k€
Effectif
Non publié

GFA LE MAS est une société civile immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 428 585 749. Elle est domiciliée Le Mas, 16130 Juillac-le-Coq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNADETTE ROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA LE MAS

Dénomination
GFA LE MAS
SIREN
428 585 749
SIRET (siège)
428 585 749 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46428585749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 585 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
176 230,13 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
LE MAS, 16130, JUILLAC-LE-COQ
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFA LE MAS

Administration par dation à bail des immeubles ruraux du GFA.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA LE MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA LE MAS

BR

BERNADETTE ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2011

OR

ODILE ROY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA LE MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16130 JUILLAC-LE-COQSiègeActif

    428 585 749 00016 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LE MAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de GFA LE MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA LE MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LE MAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA LE MAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant associé indéfiniment responsable : ROY Bernadette, Chantal

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur GFA LE MAS

Quel est le numéro SIREN de GFA LE MAS ?

Le numéro SIREN de GFA LE MAS est 428 585 749. Le SIRET de son siège social est 428 585 749 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46428585749.

Qui dirige GFA LE MAS ?

GFA LE MAS est dirigée par BERNADETTE ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LE MAS ?

Le siège social de GFA LE MAS est situé Le Mas, 16130 Juillac-le-Coq.

GFA LE MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LE MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LE MAS.