GFA LE MAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 176 k€
- Effectif
- Non publié
GFA LE MAS est une société civile immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 428 585 749. Elle est domiciliée Le Mas, 16130 Juillac-le-Coq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNADETTE ROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA LE MAS
INSEE- Dénomination
- GFA LE MAS
- SIREN
- 428 585 749
- SIRET (siège)
- 428 585 749 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46428585749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 585 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 176 230,13 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- LE MAS, 16130, JUILLAC-LE-COQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GFA LE MAS
Administration par dation à bail des immeubles ruraux du GFA.
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Finances de GFA LE MAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA LE MAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2011
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA LE MAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16130 JUILLAC-LE-COQSiègeActif
428 585 749 00016 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA LE MAS
INPIComptes annuels de GFA LE MAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA LE MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA LE MAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LE MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LE MAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA LE MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA LE MAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant associé indéfiniment responsable : ROY Bernadette, Chantal
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur GFA LE MAS
Quel est le numéro SIREN de GFA LE MAS ?
Le numéro SIREN de GFA LE MAS est 428 585 749. Le SIRET de son siège social est 428 585 749 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46428585749.
Qui dirige GFA LE MAS ?
GFA LE MAS est dirigée par BERNADETTE ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA LE MAS ?
Le siège social de GFA LE MAS est situé Le Mas, 16130 Juillac-le-Coq.
GFA LE MAS est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA LE MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA LE MAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LE MAS.
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