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GFA LE MORTIER

Active
Siren521 229 971Société civile72170 PiacéCréée le 23 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
480 k€
Effectif
Non publié

GFA LE MORTIER est une société civile immatriculée le 23 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 229 971. Le siège social de l'entreprise se trouve Moire Foucher, 72170 Piacé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RENE CORBIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA LE MORTIER

Dénomination
GFA LE MORTIER
SIREN
521 229 971
SIRET (siège)
521 229 971 00028
N° TVA intracommunautaire
FR67521229971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 229 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
479 670 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2010
Siège social
Moire Foucher, 72170, Piacé
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA LE MORTIER

Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de conservation de plusieurs exploitations. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 à L.416-9 du Code rural ou par bail cessibles en dehors du cadre familial conformément aux articles L.418-1 à L.418-5 du Code rural.

Finances de GFA LE MORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA LE MORTIER

RC

RENE CORBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021

MB

Marina BRENUGAT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MC

Marie-José né LELIEVRE CORBIN

Gérant associé · de mars 2010 à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA LE MORTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72170 PiacéSiègeActif

    521 229 971 00028 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 6820B

  • 72130 FRESNAY-SUR-SARTHEFermé

    521 229 971 00010 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LE MORTIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2021

  • Acte

Dépôt du 16 février 2021

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GFA LE MORTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA LE MORTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA LE MORTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LE MORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LE MORTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LE MORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA LE MORTIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORBIN René

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-23 · Début d'activité : 2010-02-15

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2010

Questions fréquentes sur GFA LE MORTIER

Quel est le numéro SIREN de GFA LE MORTIER ?

Le numéro SIREN de GFA LE MORTIER est 521 229 971. Le SIRET de son siège social est 521 229 971 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67521229971.

Qui dirige GFA LE MORTIER ?

GFA LE MORTIER est dirigée par RENE CORBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LE MORTIER ?

Le siège social de GFA LE MORTIER est situé Moire Foucher, 72170 Piacé.

GFA LE MORTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LE MORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LE MORTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LE MORTIER.

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