GFA LE MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 877 168, GFA LE MOULIN est une société civile créée le 12 décembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Republique, 34670 Baillargues. GFA LE MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS CARRIERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GFA LE MOULIN
INSEE- Dénomination
- GFA LE MOULIN
- SIREN
- 348 877 168
- SIRET (siège)
- 348 877 168 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61348877168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 877 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 1988
- Siège social
- 10 RUE DE LA REPUBLIQUE, 34670, BAILLARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA LE MOULIN
GESTION ET MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE QUI LUI SERONT APPORTES OU QU'ELLE POURRA ACHETER OU PRENDE A BAIL
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Finances de GFA LE MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA LE MOULIN
INSEEÉtablissements de GFA LE MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34670 BAILLARGUESSiègeActif
348 877 168 00016 · ouvert le 07 décembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA LE MOULIN
INPIConformité de GFA LE MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GFA LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 19/02267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-21.062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA LE MOULIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1988
Questions fréquentes sur GFA LE MOULIN
Quel est le numéro SIREN de GFA LE MOULIN ?
Le numéro SIREN de GFA LE MOULIN est 348 877 168. Le SIRET de son siège social est 348 877 168 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61348877168.
Qui dirige GFA LE MOULIN ?
GFA LE MOULIN est dirigée par FRANCOIS CARRIERE, gérant.
Où se situe le siège social de GFA LE MOULIN ?
Le siège social de GFA LE MOULIN est situé 10 rue de la Republique, 34670 Baillargues.
GFA LE MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA LE MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LE MOULIN.
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