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GFA LE MOULIN

Active
Siren377 532 213Société civile89260 PerceneigeCréée le 12 avril 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
277 k€

GFA LE MOULIN est une société civile immatriculée le 12 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 532 213. Son siège social est situé 1 RUE des Chardonnerets VERTILLY, 89260 Perceneige. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS CORMEROIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA LE MOULIN

Dénomination
GFA LE MOULIN
SIREN
377 532 213
SIRET (siège)
377 532 213 00024
N° TVA intracommunautaire
FR13377532213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 532 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
277 441,97 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 avril 1990
Siège social
1 RUE des Chardonnerets VERTILLY, 89260, Perceneige
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA LE MOULIN

La propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles à destination agricole, aux fins de conservation d'une exploitation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA LE MOULIN

MC

MARIE-JEANNE CORMEROIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2018

FC

FRANCOIS CORMEROIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2018

MC

MARIE-PAULE CORMEROIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2018

MC

MATHIEU CORMEROIS

Associé indéfiniment responsable

NC

NICOLAS CORMEROIS

Associé indéfiniment responsable

JM

JEAN-MARIE MANTELET

Associé indéfiniment responsable

MC

MARTINE CORMEROIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2018

CC

CATHERINE CORMEROIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2018

Anciens dirigeants (2)

GC

Guy en fonction le 04 Mai 2017 CORMEROIS

Associé indéfiniment responsable · de février 2018 à juin 2024

CC

Claudine en fonction le 04 Mai 2017 CORMEROIS

Associé indéfiniment responsable · de février 2018 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA LE MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89260 PerceneigeSiègeActif

    377 532 213 00024 · ouvert le 29 janvier 2022 · NAF 6820B

  • 89260 THORIGNY SUR OREUSEFermé

    377 532 213 00016 · ouvert le 17 mars 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GFA LE MOULIN

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 février 2018

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GFA LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GFA LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA LE MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORMEROIS François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAILLAT Catherine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Associé indéfiniment responsable : CORMEROIS Jean-Marie modification le 08 Février 2018 ; Associé indéfiniment responsable : CORMEROIS François en fonction le 04 Mai 2017 ; Associé indéfiniment responsable : CORMEROIS Marie-Paule en fonction le 04 Mai 2017 ; Associé indéfiniment responsable : CORMEROIS Marie-Madeleine en fonction le 04 Mai 2017 ; Associé indéfiniment responsable : CORMEROIS Marie-Jeanne en fonction le 04 Mai 2017 ; Associé indéfiniment responsable : CORMEROIS Guy en fonction le 04 Mai 2017 ; Associé indéfiniment responsable : CORMEROIS Claudine en fonction le 04 Mai 2017 ; Associé indéfiniment responsable : CORMEROIS Martine en fonction le 04 Mai 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : CORMEROIS Catherine modification le 08 Février 2018

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1990

Questions fréquentes sur GFA LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de GFA LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de GFA LE MOULIN est 377 532 213. Le SIRET de son siège social est 377 532 213 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13377532213.

Qui dirige GFA LE MOULIN ?

GFA LE MOULIN est dirigée par FRANCOIS CORMEROIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LE MOULIN ?

Le siège social de GFA LE MOULIN est situé 1 RUE des Chardonnerets VERTILLY, 89260 Perceneige.

GFA LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LE MOULIN.