GFA LE MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 277 k€
GFA LE MOULIN est une société civile immatriculée le 12 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 532 213. Son siège social est situé 1 RUE des Chardonnerets VERTILLY, 89260 Perceneige. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS CORMEROIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA LE MOULIN
INSEE- Dénomination
- GFA LE MOULIN
- SIREN
- 377 532 213
- SIRET (siège)
- 377 532 213 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR13377532213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 532 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 277 441,97 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 avril 1990
- Siège social
- 1 RUE des Chardonnerets VERTILLY, 89260, Perceneige
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GFA LE MOULIN
La propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles à destination agricole, aux fins de conservation d'une exploitation.
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Finances de GFA LE MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA LE MOULIN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2018
Anciens dirigeants (2)
Guy en fonction le 04 Mai 2017 CORMEROIS
Associé indéfiniment responsable · de février 2018 à juin 2024
Claudine en fonction le 04 Mai 2017 CORMEROIS
Associé indéfiniment responsable · de février 2018 à juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA LE MOULIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89260 PerceneigeSiègeActif
377 532 213 00024 · ouvert le 29 janvier 2022 · NAF 6820B
- 89260 THORIGNY SUR OREUSEFermé
377 532 213 00016 · ouvert le 17 mars 1990 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GFA LE MOULIN
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GFA LE MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GFA LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 19/02267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-21.062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA LE MOULIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORMEROIS François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAILLAT Catherine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Associé indéfiniment responsable : CORMEROIS Jean-Marie modification le 08 Février 2018 ; Associé indéfiniment responsable : CORMEROIS François en fonction le 04 Mai 2017 ; Associé indéfiniment responsable : CORMEROIS Marie-Paule en fonction le 04 Mai 2017 ; Associé indéfiniment responsable : CORMEROIS Marie-Madeleine en fonction le 04 Mai 2017 ; Associé indéfiniment responsable : CORMEROIS Marie-Jeanne en fonction le 04 Mai 2017 ; Associé indéfiniment responsable : CORMEROIS Guy en fonction le 04 Mai 2017 ; Associé indéfiniment responsable : CORMEROIS Claudine en fonction le 04 Mai 2017 ; Associé indéfiniment responsable : CORMEROIS Martine en fonction le 04 Mai 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : CORMEROIS Catherine modification le 08 Février 2018
- création
Date d'effet : 12 avril 1990
Questions fréquentes sur GFA LE MOULIN
Quel est le numéro SIREN de GFA LE MOULIN ?
Le numéro SIREN de GFA LE MOULIN est 377 532 213. Le SIRET de son siège social est 377 532 213 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13377532213.
Qui dirige GFA LE MOULIN ?
GFA LE MOULIN est dirigée par FRANCOIS CORMEROIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA LE MOULIN ?
Le siège social de GFA LE MOULIN est situé 1 RUE des Chardonnerets VERTILLY, 89260 Perceneige.
GFA LE MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA LE MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LE MOULIN.
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