GFA LE MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 75,0 k€
GFA LE MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 638 782. Elle est domiciliée rue de l'Estree, 59193 Erquinghem-Lys. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARC WATTELLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GFA LE MOULIN
INSEE- Dénomination
- GFA LE MOULIN
- SIREN
- 381 638 782
- SIRET (siège)
- 381 638 782 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR41381638782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 638 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mars 1991
- Siège social
- RUE DE L'ESTREE, 59193, ERQUINGHEM-LYS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GFA LE MOULIN
Propriété et administration des immeubles et droit immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Toutes opérations pouvant sé rattacher à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles né modifient pas le caractère civil de la societe et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Suite à l'article 9 de la loi nr 70-1299 du 31.12.1970, cé groupement foncier agricoles né peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme da&ns les conditions prévues aux articles 870-24 et suivants code rural. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts né pourront en aucune manière deroger aux droits du fermier du gfa tels qu'ils resultent du statut du fermage.
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Finances de GFA LE MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA LE MOULIN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA LE MOULIN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 59193 ERQUINGHEM-LYSSiègeActif
381 638 782 00023 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B
- 59193 ERQUINGHEM-LYSActif
381 638 782 00015 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA LE MOULIN
INPIConformité de GFA LE MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GFA LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 19/02267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-21.062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA LE MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : WATTELLE Marc
- création
Date d'effet : 28 mars 1991
Questions fréquentes sur GFA LE MOULIN
Quel est le numéro SIREN de GFA LE MOULIN ?
Le numéro SIREN de GFA LE MOULIN est 381 638 782. Le SIRET de son siège social est 381 638 782 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41381638782.
Qui dirige GFA LE MOULIN ?
GFA LE MOULIN est dirigée par MARC WATTELLE, gérant.
Où se situe le siège social de GFA LE MOULIN ?
Le siège social de GFA LE MOULIN est situé rue de l'Estree, 59193 Erquinghem-Lys.
GFA LE MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA LE MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LE MOULIN.
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