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GFA LE MOULIN

Active
Siren411 326 408Société civile16420 LESTERPSCréée le 21 mars 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
30,5 k€

GFA LE MOULIN est une société civile immatriculée le 21 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 326 408. Elle est domiciliée Ld la Caillaudie, 16420 Lesterps. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ISABELLE GAUTHIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA LE MOULIN

Dénomination
GFA LE MOULIN
SIREN
411 326 408
SIRET (siège)
411 326 408 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41411326408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 326 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
30 489,79 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mars 1997
Siège social
LD LA CAILLAUDIE, 16420, LESTERPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA LE MOULIN

propriété administration par par dation à bail de tous immeubles agricoles du GFA

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Finances de GFA LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA LE MOULIN

IG

ISABELLE GAUTHIER

Gérant

Depuis la création (21 mars 1997) · 29 ans

PG

PASCALE GAUTHIER

Gérant

Depuis la création (21 mars 1997) · 29 ans

Établissements de GFA LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16420 LESTERPSSiègeActif

    411 326 408 00019 · ouvert le 09 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LE MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 1997

  • Acte

Conformité de GFA LE MOULIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GFA LE MOULIN.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 septembre 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 27 mars 2008 · publié le 18 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULEME

Dépôt de l'état de collocation ; avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal d'Angoulême ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; journal d'annonces légales : Charente Libre du 04/04/2008 ; Gauthier (Frédéric et Sylvie) sont cogérants de l'EARL DE LA SOURCE et de la SCI LA RIVIERE

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 27 mars 2008 · publié le 08 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULEME

Avis de dépôt de l'état de collocation. L'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Angoulême. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Angoulême. Charente Libre du 04/04/2008. GAUTHIER (Frédéric et Sylvie) sont cogérants de EARL DE LA SOURCE et de la SCI LA RIVIERE

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GFA LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA LE MOULIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULEME

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 27 mars 2008 · Dépôt de l'état de collocation ; avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal d'Angoulême ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; journal d'annonces légales : Charente Libre du 04/04/2008 ; Gauthier (Frédéric et Sylvie) sont cogérants de l'EARL DE LA SOURCE et de la SCI LA RIVIERE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULEME

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 27 mars 2008 · Avis de dépôt de l'état de collocation. L'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Angoulême. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Angoulême. Charente Libre du 04/04/2008. GAUTHIER (Frédéric et Sylvie) sont cogérants de EARL DE LA SOURCE et de la SCI LA RIVIERE

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1997

Questions fréquentes sur GFA LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de GFA LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de GFA LE MOULIN est 411 326 408. Le SIRET de son siège social est 411 326 408 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41411326408.

Qui dirige GFA LE MOULIN ?

GFA LE MOULIN est dirigée par ISABELLE GAUTHIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LE MOULIN ?

Le siège social de GFA LE MOULIN est situé Ld la Caillaudie, 16420 Lesterps.

GFA LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

GFA LE MOULIN a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 septembre 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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