CheckersProcédures

GFA LE PAS

Active
Siren405 395 856Société civile44150 VAIR-SUR-LOIRECréée le 31 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,3 k€
Effectif
Non publié

GFA LE PAS est une société civile immatriculée le 31 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 395 856. Elle est domiciliée LE PAS Anetz, 44150 Vair-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE DUMOULIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA LE PAS

Dénomination
GFA LE PAS
SIREN
405 395 856
SIRET (siège)
405 395 856 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28405395856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 395 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
21 342,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 1996
Siège social
LE PAS Anetz, 44150, VAIR-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA LE PAS

Gestion de biens immobiliers

Finances de GFA LE PAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA LE PAS

FD

FRANCOISE DUMOULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 1996) · 30 ans

JH

JEAN-NOEL HODE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 1996) · 30 ans

Établissements de GFA LE PAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44150 VAIR-SUR-LOIRESiègeActif

    405 395 856 00017 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LE PAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 02 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de GFA LE PAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA LE PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA LE PAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LE PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LE PAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LE PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA LE PAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1996

Questions fréquentes sur GFA LE PAS

Quel est le numéro SIREN de GFA LE PAS ?

Le numéro SIREN de GFA LE PAS est 405 395 856. Le SIRET de son siège social est 405 395 856 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28405395856.

Qui dirige GFA LE PAS ?

GFA LE PAS est dirigée par FRANCOISE DUMOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LE PAS ?

Le siège social de GFA LE PAS est situé LE PAS Anetz, 44150 Vair-sur-Loire.

GFA LE PAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LE PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LE PAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LE PAS.

Entreprises similaires

Même activité à Vair-sur-Loire

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vair-sur-Loire

Entreprises du même secteur à Vair-sur-Loire

Entreprises à Vair-sur-Loire

Toutes les entreprises à Vair-sur-Loire