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GFA LE PATIS

Active
Siren478 463 250Société civile85130 BAZOGES-EN-PAILLERSCréée le 23 septembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

GFA LE PATIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 463 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 L'Ortay, 85130 Bazoges-en-Paillers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOCELYNE BOURASSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA LE PATIS

Dénomination
GFA LE PATIS
SIREN
478 463 250
SIRET (siège)
478 463 250 00025
N° TVA intracommunautaire
FR58478463250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 463 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 septembre 2004
Siège social
16 L'ORTAY, 85130, BAZOGES-EN-PAILLERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA LE PATIS

locations de terrains et biens immobiliers a usage agricole.

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Finances de GFA LE PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA LE PATIS

TL

THIERRY LOISEAU

Gérant

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA LE PATIS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 85130 BAZOGES-EN-PAILLERSSiègeActif

    478 463 250 00025 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 85130 BAZOGES-EN-PAILLERSActif

    478 463 250 00017 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LE PATIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2020

  • Acte

Dépôt du 11 août 2010

  • Acte

Dépôt du 11 août 2010

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2004

  • Acte

Conformité de GFA LE PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LE PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LE PATIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LE PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA LE PATIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Loiseau, Thierry ; modification du Gérant Bourasseau, nom d'usage : Loiseau, Jocelyne Marie Madeleine ; modification du Gérant Beneteau, Jean-Paul ; modification du Gérant Gaborieau, Mikael

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : LOISEAU Thierry Gérant : BOURASSEAU Jocelyne Marie Madeleine Gérant : BENETEAU Jean-Paul Gérant : GABORIEAU Mikael

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2004

Questions fréquentes sur GFA LE PATIS

Quel est le numéro SIREN de GFA LE PATIS ?

Le numéro SIREN de GFA LE PATIS est 478 463 250. Le SIRET de son siège social est 478 463 250 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58478463250.

Qui dirige GFA LE PATIS ?

GFA LE PATIS est dirigée par JOCELYNE BOURASSEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LE PATIS ?

Le siège social de GFA LE PATIS est situé 16 L'Ortay, 85130 Bazoges-en-Paillers.

GFA LE PATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LE PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LE PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LE PATIS.