GFA LE PATIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
GFA LE PATIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 463 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 L'Ortay, 85130 Bazoges-en-Paillers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOCELYNE BOURASSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA LE PATIS
INSEE- Dénomination
- GFA LE PATIS
- SIREN
- 478 463 250
- SIRET (siège)
- 478 463 250 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR58478463250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 463 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 septembre 2004
- Siège social
- 16 L'ORTAY, 85130, BAZOGES-EN-PAILLERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GFA LE PATIS
locations de terrains et biens immobiliers a usage agricole.
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Finances de GFA LE PATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA LE PATIS
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2010
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA LE PATIS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 85130 BAZOGES-EN-PAILLERSSiègeActif
478 463 250 00025 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B
- 85130 BAZOGES-EN-PAILLERSActif
478 463 250 00017 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA LE PATIS
INPIConformité de GFA LE PATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LE PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LE PATIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA LE PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA LE PATIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Loiseau, Thierry ; modification du Gérant Bourasseau, nom d'usage : Loiseau, Jocelyne Marie Madeleine ; modification du Gérant Beneteau, Jean-Paul ; modification du Gérant Gaborieau, Mikael
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : LOISEAU Thierry Gérant : BOURASSEAU Jocelyne Marie Madeleine Gérant : BENETEAU Jean-Paul Gérant : GABORIEAU Mikael
- création
Date d'effet : 23 septembre 2004
Questions fréquentes sur GFA LE PATIS
Quel est le numéro SIREN de GFA LE PATIS ?
Le numéro SIREN de GFA LE PATIS est 478 463 250. Le SIRET de son siège social est 478 463 250 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58478463250.
Qui dirige GFA LE PATIS ?
GFA LE PATIS est dirigée par JOCELYNE BOURASSEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA LE PATIS ?
Le siège social de GFA LE PATIS est situé 16 L'Ortay, 85130 Bazoges-en-Paillers.
GFA LE PATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA LE PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA LE PATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LE PATIS.
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