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GFA LE RAY

Active
Siren444 487 573Société civile06510 LE BROCCréée le 02 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GFA LE RAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 487 573. Le siège social de l'entreprise se trouve 163 Che du Plan, 06510 Le Broc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de GFA LE RAY

Dénomination
GFA LE RAY
SIREN
444 487 573
SIRET (siège)
444 487 573 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45444487573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 487 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2002
Siège social
163 CHE DU PLAN, 06510, LE BROC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA LE RAY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de GFA LE RAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA LE RAY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GFA LE RAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06510 LE BROCSiègeActif

    444 487 573 00016 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LE RAY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GFA LE RAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA LE RAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA LE RAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LE RAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LE RAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LE RAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA LE RAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2002

Questions fréquentes sur GFA LE RAY

Quel est le numéro SIREN de GFA LE RAY ?

Le numéro SIREN de GFA LE RAY est 444 487 573. Le SIRET de son siège social est 444 487 573 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45444487573.

Où se situe le siège social de GFA LE RAY ?

Le siège social de GFA LE RAY est situé 163 Che du Plan, 06510 Le Broc.

GFA LE RAY est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LE RAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LE RAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LE RAY.

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