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GFA LE ROY

Active
Siren448 037 093Société civile78120 RAMBOUILLETCréée le 19 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

GFA LE ROY est une société civile immatriculée le 19 mars 2003 sous le numéro SIREN 448 037 093. Elle est domiciliée 45 rue des Aulnes, 78120 Rambouillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEREMY LE ROY, gérant.

Fiche d'identité de GFA LE ROY

Dénomination
GFA LE ROY
SIREN
448 037 093
SIRET (siège)
448 037 093 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42448037093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 037 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2003
Siège social
45 RUE DES AULNES, 78120, RAMBOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA LE ROY

LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 322/16 DU CODE RURAL QUI RENVOIE AUX ARTICLES 793 (1/4) ET 793 BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS CE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE S'INTERDIT DE PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE VALOIR DIRECT DES BIENS CONSTITUANT SON PATRIMOINE : CEUX CI DOIVENT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES L1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL

Finances de GFA LE ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA LE ROY

JL

JEREMY LE ROY

Gérant

Depuis la création (19 mars 2003) · 23 ans

BL

BERNARD LE ROY

Autre

Depuis la création (19 mars 2003) · 23 ans

MR

MONIQUE REMY

Autre

Depuis la création (19 mars 2003) · 23 ans

Établissements de GFA LE ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78120 RAMBOUILLETSiègeActif

    448 037 093 00011 · ouvert le 10 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LE ROY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de GFA LE ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA LE ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA LE ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LE ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LE ROY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LE ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA LE ROY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2003

Questions fréquentes sur GFA LE ROY

Quel est le numéro SIREN de GFA LE ROY ?

Le numéro SIREN de GFA LE ROY est 448 037 093. Le SIRET de son siège social est 448 037 093 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42448037093.

Qui dirige GFA LE ROY ?

GFA LE ROY est dirigée par JEREMY LE ROY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LE ROY ?

Le siège social de GFA LE ROY est situé 45 rue des Aulnes, 78120 Rambouillet.

GFA LE ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LE ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LE ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LE ROY.

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