GFA LES BASTIDES
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
GFA LES BASTIDES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 444 194. Elle est domiciliée 53 av de la Graviere, 84160 Puyvert. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). DENIS FERRANDO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA LES BASTIDES
INSEE- Dénomination
- GFA LES BASTIDES
- SIREN
- 501 444 194
- SIRET (siège)
- 501 444 194 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR43501444194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 444 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 2007
- Siège social
- 53 AV DE LA GRAVIERE, 84160, PUYVERT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GFA LES BASTIDES
Le groupement à pour objet la propriété la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux Fins de création.
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Finances de GFA LES BASTIDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA LES BASTIDES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de GFA LES BASTIDES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84160 PUYVERTSiègeActif
501 444 194 00028 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 6810Z
- 84160 PUYVERTFermé
501 444 194 00010 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA LES BASTIDES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GFA LES BASTIDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LES BASTIDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA LES BASTIDES. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-23.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA LES BASTIDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA LES BASTIDES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2007
Questions fréquentes sur GFA LES BASTIDES
Quel est le numéro SIREN de GFA LES BASTIDES ?
Le numéro SIREN de GFA LES BASTIDES est 501 444 194. Le SIRET de son siège social est 501 444 194 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43501444194.
Qui dirige GFA LES BASTIDES ?
GFA LES BASTIDES est dirigée par DENIS FERRANDO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de GFA LES BASTIDES ?
Le siège social de GFA LES BASTIDES est situé 53 av de la Graviere, 84160 Puyvert.
GFA LES BASTIDES est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA LES BASTIDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA LES BASTIDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LES BASTIDES.
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