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GFA LES BROUSSES

Active
Siren791 991 359Société civile79500 MELLECréée le 22 mars 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 991 359, GFA LES BROUSSES est une société civile créée le 22 mars 2013. Elle est domiciliée LES BROUSSES Saint-Léger-de-la-Martinière, 79500 Melle. GFA LES BROUSSES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ADRIEN TOUZEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA LES BROUSSES

Dénomination
GFA LES BROUSSES
SIREN
791 991 359
SIRET (siège)
791 991 359 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23791991359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 991 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mars 2013
Siège social
LES BROUSSES Saint-Léger-de-la-Martinière, 79500, MELLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GFA LES BROUSSES

gestion et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole

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Finances de GFA LES BROUSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA LES BROUSSES

AT

ADRIEN TOUZEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2015

FT

FLORIAN TOUZEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA LES BROUSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79500 MELLESiègeActif

    791 991 359 00013 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LES BROUSSES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2013

  • Acte

Conformité de GFA LES BROUSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LES BROUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LES BROUSSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LES BROUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA LES BROUSSES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant Associé indéfiniment responsable : TOUZEAU Adrien Laurent modification le 16 Juin 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : TOUZEAU Florian Alexandre modification le 16 Juin 2015

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2013

Questions fréquentes sur GFA LES BROUSSES

Quel est le numéro SIREN de GFA LES BROUSSES ?

Le numéro SIREN de GFA LES BROUSSES est 791 991 359. Le SIRET de son siège social est 791 991 359 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23791991359.

Qui dirige GFA LES BROUSSES ?

GFA LES BROUSSES est dirigée par ADRIEN TOUZEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LES BROUSSES ?

Le siège social de GFA LES BROUSSES est situé LES BROUSSES Saint-Léger-de-la-Martinière, 79500 Melle.

GFA LES BROUSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LES BROUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LES BROUSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LES BROUSSES.