GFA LES BURTASSES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 282 k€
GFA LES BURTASSES est une société civile immatriculée le 31 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 496 611. Son siège social est situé 1 Pl des Prunus Chez Mr et Mme Rouyer D., 51600 Bussy-le-Chateau. GFA LES BURTASSES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DIANE ROUYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA LES BURTASSES
INSEE- Dénomination
- GFA LES BURTASSES
- SIREN
- 449 496 611
- SIRET (siège)
- 449 496 611 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16449496611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 496 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 282 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 juillet 2003
- Siège social
- 1 PL DES PRUNUS CHEZ MR ET MME ROUYER D., 51600, BUSSY-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA LES BURTASSES
Propriété et administration par dation a bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers a destination agricole composant son patrimoine
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Finances de GFA LES BURTASSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA LES BURTASSES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (5)
Muriel Francine Michèle Grenet,
modification du Gérant non associé Rouyer, nom d'usage · de octobre 2019 à août 2021
Colas
Gérant non associé · jusqu'à août 2021
Rouyer
Gérant non associé · jusqu'à août 2021
modification du Gérant non associé Colas, nom d'usage · de octobre 2019 à avril 2021
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA LES BURTASSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51600 BUSSY-LE-CHATEAUSiègeActif
449 496 611 00012 · ouvert le 16 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA LES BURTASSES
INPIConformité de GFA LES BURTASSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LES BURTASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LES BURTASSES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA LES BURTASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA LES BURTASSES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
Gérant non associé partant : Colas, nom d'usage : Rouyer, Claudine Paulette ; Gérant non associé partant : Rouyer, nom d'usage : Grenet, Muriel Francine Michèle ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Rouyer, nom d'usage : Gobeaux, Diane Jeanne Paule
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
modification du Gérant non associé Rouyer, nom d'usage : Grenet, Muriel Francine Michèle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
modification du Gérant non associé Colas, nom d'usage : Rouyer, Claudine Paulette ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Rouyer, Daniel Irénée Paul ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Rouyer, nom d'usage : Grenet, Muriel Francine Michèle
- création
Date d'effet : 31 juillet 2003
Questions fréquentes sur GFA LES BURTASSES
Quel est le numéro SIREN de GFA LES BURTASSES ?
Le numéro SIREN de GFA LES BURTASSES est 449 496 611. Le SIRET de son siège social est 449 496 611 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16449496611.
Qui dirige GFA LES BURTASSES ?
GFA LES BURTASSES est dirigée par DIANE ROUYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA LES BURTASSES ?
Le siège social de GFA LES BURTASSES est situé 1 Pl des Prunus Chez Mr et Mme Rouyer D., 51600 Bussy-le-Chateau.
GFA LES BURTASSES est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA LES BURTASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA LES BURTASSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LES BURTASSES.
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