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GFA LES BURTASSES

Active
Siren449 496 611Société civile51600 BUSSY-LE-CHATEAUCréée le 31 juillet 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
282 k€

GFA LES BURTASSES est une société civile immatriculée le 31 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 496 611. Son siège social est situé 1 Pl des Prunus Chez Mr et Mme Rouyer D., 51600 Bussy-le-Chateau. GFA LES BURTASSES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DIANE ROUYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA LES BURTASSES

Dénomination
GFA LES BURTASSES
SIREN
449 496 611
SIRET (siège)
449 496 611 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16449496611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 496 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
282 300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 juillet 2003
Siège social
1 PL DES PRUNUS CHEZ MR ET MME ROUYER D., 51600, BUSSY-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA LES BURTASSES

Propriété et administration par dation a bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers a destination agricole composant son patrimoine

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Finances de GFA LES BURTASSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA LES BURTASSES

FR

FABIENNE ROUYER

Associé indéfiniment responsable

DR

DIANE ROUYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

BR

BEATRICE ROUYER

Associé indéfiniment responsable

JR

JULIEN ROUYER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (5)

MG

Muriel Francine Michèle Grenet,

modification du Gérant non associé Rouyer, nom d'usage · de octobre 2019 à août 2021

C

Colas

Gérant non associé · jusqu'à août 2021

R

Rouyer

Gérant non associé · jusqu'à août 2021

CR

Claudine Paulette Rouyer,

modification du Gérant non associé Colas, nom d'usage · de octobre 2019 à avril 2021

DR

Daniel Iré Rouyer,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA LES BURTASSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51600 BUSSY-LE-CHATEAUSiègeActif

    449 496 611 00012 · ouvert le 16 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LES BURTASSES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2021

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2003

  • Acte

Conformité de GFA LES BURTASSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LES BURTASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LES BURTASSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LES BURTASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA LES BURTASSES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    Gérant non associé partant : Colas, nom d'usage : Rouyer, Claudine Paulette ; Gérant non associé partant : Rouyer, nom d'usage : Grenet, Muriel Francine Michèle ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Rouyer, nom d'usage : Gobeaux, Diane Jeanne Paule

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    modification du Gérant non associé Rouyer, nom d'usage : Grenet, Muriel Francine Michèle

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    modification du Gérant non associé Colas, nom d'usage : Rouyer, Claudine Paulette ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Rouyer, Daniel Irénée Paul ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Rouyer, nom d'usage : Grenet, Muriel Francine Michèle

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2003

Questions fréquentes sur GFA LES BURTASSES

Quel est le numéro SIREN de GFA LES BURTASSES ?

Le numéro SIREN de GFA LES BURTASSES est 449 496 611. Le SIRET de son siège social est 449 496 611 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16449496611.

Qui dirige GFA LES BURTASSES ?

GFA LES BURTASSES est dirigée par DIANE ROUYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LES BURTASSES ?

Le siège social de GFA LES BURTASSES est situé 1 Pl des Prunus Chez Mr et Mme Rouyer D., 51600 Bussy-le-Chateau.

GFA LES BURTASSES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LES BURTASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LES BURTASSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LES BURTASSES.