GFA LES CHARMASSY
Active- Capital social
- 800 €
GFA LES CHARMASSY est une société civile immatriculée le 31 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 705 396. Elle est domiciliée 406 Rte des Traines Batons, 74910 Saint-Germain-sur-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL DUCLOSSON, autre.
Fiche d'identité de GFA LES CHARMASSY
INSEE- Dénomination
- GFA LES CHARMASSY
- SIREN
- 808 705 396
- SIRET (siège)
- 808 705 396 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21808705396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 705 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 31 décembre 2014
- Siège social
- 406 RTE DES TRAINES BATONS, 74910, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA LES CHARMASSY
Propriété, administration par dation à bail, de tous biens et droits à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation
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Finances de GFA LES CHARMASSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA LES CHARMASSY
INSEEAutre
Établissements de GFA LES CHARMASSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74910 SAINT-GERMAIN-SUR-RHONESiègeActif
808 705 396 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de GFA LES CHARMASSY
INPIConformité de GFA LES CHARMASSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LES CHARMASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LES CHARMASSY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA LES CHARMASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA LES CHARMASSY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
VERNE Yannick Galadriel nom d'usage : VERNE n'est plus gérant. VERNE Yannick Galadriel nom d'usage : VERNE n'est plus Associé indéfiniment responsable
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-12-31
- création
Date d'effet : 31 décembre 2014
Questions fréquentes sur GFA LES CHARMASSY
Quel est le numéro SIREN de GFA LES CHARMASSY ?
Le numéro SIREN de GFA LES CHARMASSY est 808 705 396. Le SIRET de son siège social est 808 705 396 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21808705396.
Qui dirige GFA LES CHARMASSY ?
GFA LES CHARMASSY est dirigée par DANIEL DUCLOSSON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA LES CHARMASSY ?
Le siège social de GFA LES CHARMASSY est situé 406 Rte des Traines Batons, 74910 Saint-Germain-sur-Rhone.
GFA LES CHARMASSY est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA LES CHARMASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA LES CHARMASSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LES CHARMASSY.
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