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GFA LES CHARMASSY

Active
Siren808 705 396Société civile74910 SAINT-GERMAIN-SUR-RHONECréée le 31 décembre 2014

Documents
Capital social
800 €

GFA LES CHARMASSY est une société civile immatriculée le 31 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 705 396. Elle est domiciliée 406 Rte des Traines Batons, 74910 Saint-Germain-sur-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL DUCLOSSON, autre.

Fiche d'identité de GFA LES CHARMASSY

Dénomination
GFA LES CHARMASSY
SIREN
808 705 396
SIRET (siège)
808 705 396 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21808705396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 705 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
800 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
31 décembre 2014
Siège social
406 RTE DES TRAINES BATONS, 74910, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA LES CHARMASSY

Propriété, administration par dation à bail, de tous biens et droits à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA LES CHARMASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA LES CHARMASSY

SP

STEPHANE PERRIER

Autre

Depuis la création (31 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de GFA LES CHARMASSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74910 SAINT-GERMAIN-SUR-RHONESiègeActif

    808 705 396 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de GFA LES CHARMASSY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2022

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2014

  • Acte

Conformité de GFA LES CHARMASSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LES CHARMASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LES CHARMASSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LES CHARMASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA LES CHARMASSY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    VERNE Yannick Galadriel nom d'usage : VERNE n'est plus gérant. VERNE Yannick Galadriel nom d'usage : VERNE n'est plus Associé indéfiniment responsable

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-12-31

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2014

Questions fréquentes sur GFA LES CHARMASSY

Quel est le numéro SIREN de GFA LES CHARMASSY ?

Le numéro SIREN de GFA LES CHARMASSY est 808 705 396. Le SIRET de son siège social est 808 705 396 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21808705396.

Qui dirige GFA LES CHARMASSY ?

GFA LES CHARMASSY est dirigée par DANIEL DUCLOSSON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LES CHARMASSY ?

Le siège social de GFA LES CHARMASSY est situé 406 Rte des Traines Batons, 74910 Saint-Germain-sur-Rhone.

GFA LES CHARMASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LES CHARMASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LES CHARMASSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LES CHARMASSY.