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GFA LES CHEVECHES

Active
Siren484 130 638Société civile07130 CORNASCréée le 15 septembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
280 k€

GFA LES CHEVECHES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 130 638. Son siège social est situé 22 Rte des Granges, 07130 Cornas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS MOSER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA LES CHEVECHES

Dénomination
GFA LES CHEVECHES
SIREN
484 130 638
SIRET (siège)
484 130 638 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62484130638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 130 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
280 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 septembre 2005
Siège social
22 RTE DES GRANGES, 07130, CORNAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA LES CHEVECHES

PROPRIETE, ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL RURAL A LONG TERME D'IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE.

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Finances de GFA LES CHEVECHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA LES CHEVECHES

FM

FRANCOIS MOSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de GFA LES CHEVECHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07130 CORNASSiègeActif

    484 130 638 00014 · ouvert le 08 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LES CHEVECHES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 02 août 2005

  • Acte

Conformité de GFA LES CHEVECHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LES CHEVECHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LES CHEVECHES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LES CHEVECHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA LES CHEVECHES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Gérant, Associé : François ; Associé : MOSER Isabelle Charlotte

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2005

Questions fréquentes sur GFA LES CHEVECHES

Quel est le numéro SIREN de GFA LES CHEVECHES ?

Le numéro SIREN de GFA LES CHEVECHES est 484 130 638. Le SIRET de son siège social est 484 130 638 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62484130638.

Qui dirige GFA LES CHEVECHES ?

GFA LES CHEVECHES est dirigée par FRANCOIS MOSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LES CHEVECHES ?

Le siège social de GFA LES CHEVECHES est situé 22 Rte des Granges, 07130 Cornas.

GFA LES CHEVECHES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LES CHEVECHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LES CHEVECHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LES CHEVECHES.