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GFA LES CHOUQUES

Active
Siren440 022 705Société civile27270 La Chapelle-GauthierCréée le 03 décembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
302 k€

GFA LES CHOUQUES est une société civile immatriculée le 3 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 022 705. Elle est domiciliée "les Chouques" les Chouques, 27270 La Chapelle-Gauthier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Samuel CHEVREUIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA LES CHOUQUES

Dénomination
GFA LES CHOUQUES
SIREN
440 022 705
SIRET (siège)
440 022 705 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74440022705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 022 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
302 340 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 décembre 2001
Siège social
"LES CHOUQUES" LES CHOUQUES, 27270, La Chapelle-Gauthier
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA LES CHOUQUES

La propriété, la gestion et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. L'achat et la dation à bail de tout immeuble à destination agricole

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Finances de GFA LES CHOUQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA LES CHOUQUES

SC

Samuel CHEVREUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2001) · 24 ans

CG

Céline GUEMIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de GFA LES CHOUQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27270 La Chapelle-GauthierSiègeActif

    440 022 705 00014 · ouvert le 29 novembre 2001 · NAF 6820B

  • 27270 LA CHAPELLE-GAUTHIERFermé

    440 022 705 00022 · ouvert le 30 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LES CHOUQUES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Conformité de GFA LES CHOUQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LES CHOUQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LES CHOUQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LES CHOUQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA LES CHOUQUES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    GUEMIER Céline Sidonie Hélène nom d'usage : CHEVREUIL devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2001-11-29

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2001

Questions fréquentes sur GFA LES CHOUQUES

Quel est le numéro SIREN de GFA LES CHOUQUES ?

Le numéro SIREN de GFA LES CHOUQUES est 440 022 705. Le SIRET de son siège social est 440 022 705 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74440022705.

Qui dirige GFA LES CHOUQUES ?

GFA LES CHOUQUES est dirigée par Samuel CHEVREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LES CHOUQUES ?

Le siège social de GFA LES CHOUQUES est situé "les Chouques" les Chouques, 27270 La Chapelle-Gauthier.

GFA LES CHOUQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LES CHOUQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LES CHOUQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LES CHOUQUES.

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