GFA LES CLOUETTES

Active

Siren349 847 129Société civile75003 PARISCréée le 06 avril 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 223 k€
Effectif: Non publié

GFA LES CLOUETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1989, identifiée par le SIREN 349 847 129. Son siège social est situé 13 rue Greneta, 75003 Paris. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par PASCALE Lepez, gérant.

Fiche d'identité de GFA LES CLOUETTES

INSEE

Dénomination: GFA LES CLOUETTES
SIREN: 349 847 129
SIRET (siège): 349 847 129 00021
N° TVA intracommunautaire: FR41349847129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 349 847 129
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 222 575,57 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 06 avril 1989
Siège social: 13 RUE GRENETA, 75003, PARIS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de GFA LES CLOUETTES

Groupement agricole propriété, jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattachant à cet objet.

Finances de GFA LES CLOUETTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA LES CLOUETTES

INSEEBODACC

Autre

Gérant

Autre

Gérant

Autre

Associé indéfiniment responsable

EDWIGE Lepez

Autre

SERGINE Lepez

Autre

Anciens dirigeants (3)

Monique Marthe Marie Victorine Lepez,

Gérant · de avril 1989 à novembre 2022

Lepez

Associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2022

Denise Lepez,

Associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA LES CLOUETTES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

75003 PARISSiègeActif
349 847 129 00021 · ouvert le 13 février 1989 · NAF 0111Z
77100 MEAUXFermé
349 847 129 00013 · ouvert le 13 février 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GFA LES CLOUETTES

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2022

Acte

Dépôt du 12 mai 2022

Acte

Dépôt du 16 février 2007

Acte

Dépôt du 10 avril 1997

Acte

Comptes annuels de GFA LES CLOUETTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA LES CLOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA LES CLOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LES CLOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LES CLOUETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LES CLOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA LES CLOUETTES

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 novembre 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Lepez, nom d'usage : Lantenois, Monique Marthe Marie Victorine ; modification du Gérant Lepez, Laurent ; Associé indéfiniment responsable partant : Lepez, nom d'usage : Lantenois, Monique Marthe Marie Victorine ; Associé indéfiniment responsable partant : Lepez, Denise
22 mai 2022Immatriculations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 1989-04-06 · Début d'activité : 1989-02-13

18 mai 2024création
Date d'effet : 06 avril 1989

Questions fréquentes sur GFA LES CLOUETTES

Quel est le numéro SIREN de GFA LES CLOUETTES ?

Le numéro SIREN de GFA LES CLOUETTES est 349 847 129. Le SIRET de son siège social est 349 847 129 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41349847129.

Qui dirige GFA LES CLOUETTES ?

GFA LES CLOUETTES est dirigée par PASCALE Lepez, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LES CLOUETTES ?

Le siège social de GFA LES CLOUETTES est situé 13 rue Greneta, 75003 Paris.