GFA LES CONTAMINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 59,4 k€
GFA LES CONTAMINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2005, identifiée par le SIREN 480 875 921. Son siège social est situé rue de la Gorge, 74890 Lully. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS BURGNIARD, gérant.
Fiche d'identité de GFA LES CONTAMINES
INSEE- Dénomination
- GFA LES CONTAMINES
- SIREN
- 480 875 921
- SIRET (siège)
- 480 875 921 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR28480875921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 875 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole foncier
- Capital social
- 59 430 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 février 2005
- Siège social
- RUE DE LA GORGE, 74890, LULLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GFA LES CONTAMINES
Propriété administration par dation à bail uniquement de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole
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Finances de GFA LES CONTAMINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA LES CONTAMINES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2009
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2009
Anciens dirigeants (2)
VULLIEZ
gérant · jusqu'à janvier 2007
suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31/01/2007, les associés du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES CONTAMINES, ont constaté la démission de VULLIEZ (Gérad) de sa fonction de gérant à compter du 31/01/2007, ont nommé en remplacement, à compter du même jour et pour une durée indéterminée, en qualité de co-gérants · jusqu'à janvier 2007
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA LES CONTAMINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74890 LULLYSiègeActif
480 875 921 00029 · ouvert le 09 février 2004 · NAF 6820B
- 74140 SCIEZFermé
480 875 921 00011 · ouvert le 09 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA LES CONTAMINES
INPIConformité de GFA LES CONTAMINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LES CONTAMINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LES CONTAMINES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA LES CONTAMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA LES CONTAMINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Co-Gérant : BURGNIARD Christophe Co-Gérant : BURGNIARD François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
ancien gérant : VULLIEZ (Gérard), nouveaux co-gérants : BURGNIARD (Christophe) et BURGNIARD (François).
- création
Date d'effet : 09 février 2005
Questions fréquentes sur GFA LES CONTAMINES
Quel est le numéro SIREN de GFA LES CONTAMINES ?
Le numéro SIREN de GFA LES CONTAMINES est 480 875 921. Le SIRET de son siège social est 480 875 921 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28480875921.
Qui dirige GFA LES CONTAMINES ?
GFA LES CONTAMINES est dirigée par FRANCOIS BURGNIARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA LES CONTAMINES ?
Le siège social de GFA LES CONTAMINES est situé rue de la Gorge, 74890 Lully.
GFA LES CONTAMINES est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA LES CONTAMINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA LES CONTAMINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LES CONTAMINES.
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