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GFA LES CONTAMINES

Active
Siren480 875 921Société civile74890 LULLYCréée le 09 février 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
59,4 k€

GFA LES CONTAMINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2005, identifiée par le SIREN 480 875 921. Son siège social est situé rue de la Gorge, 74890 Lully. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS BURGNIARD, gérant.

Fiche d'identité de GFA LES CONTAMINES

Dénomination
GFA LES CONTAMINES
SIREN
480 875 921
SIRET (siège)
480 875 921 00029
N° TVA intracommunautaire
FR28480875921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 875 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole foncier
Capital social
59 430 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 février 2005
Siège social
RUE DE LA GORGE, 74890, LULLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA LES CONTAMINES

Propriété administration par dation à bail uniquement de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA LES CONTAMINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA LES CONTAMINES

FB

FRANCOIS BURGNIARD

Gérant

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2009

CB

CHRISTOPHE BURGNIARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2009

Anciens dirigeants (2)

V

VULLIEZ

gérant · jusqu'à janvier 2007

EB

et BURGNIARD BURGNIARD

suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31/01/2007, les associés du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES CONTAMINES, ont constaté la démission de VULLIEZ (Gérad) de sa fonction de gérant à compter du 31/01/2007, ont nommé en remplacement, à compter du même jour et pour une durée indéterminée, en qualité de co-gérants · jusqu'à janvier 2007

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA LES CONTAMINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74890 LULLYSiègeActif

    480 875 921 00029 · ouvert le 09 février 2004 · NAF 6820B

  • 74140 SCIEZFermé

    480 875 921 00011 · ouvert le 09 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LES CONTAMINES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 février 2005

  • Acte

Conformité de GFA LES CONTAMINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LES CONTAMINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LES CONTAMINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LES CONTAMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA LES CONTAMINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Co-Gérant : BURGNIARD Christophe Co-Gérant : BURGNIARD François

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    ancien gérant : VULLIEZ (Gérard), nouveaux co-gérants : BURGNIARD (Christophe) et BURGNIARD (François).

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2005

Questions fréquentes sur GFA LES CONTAMINES

Quel est le numéro SIREN de GFA LES CONTAMINES ?

Le numéro SIREN de GFA LES CONTAMINES est 480 875 921. Le SIRET de son siège social est 480 875 921 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28480875921.

Qui dirige GFA LES CONTAMINES ?

GFA LES CONTAMINES est dirigée par FRANCOIS BURGNIARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LES CONTAMINES ?

Le siège social de GFA LES CONTAMINES est situé rue de la Gorge, 74890 Lully.

GFA LES CONTAMINES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LES CONTAMINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LES CONTAMINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LES CONTAMINES.

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