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GFA LES COTES

Active
Siren810 292 987Société civile63440 SAINT-GAL-SUR-SIOULECréée le 18 mars 2015
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GFA LES COTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 292 987. Son siège social est situé LES COTES les Cotes, 63440 Saint-Gal-sur-Sioule. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE BERNARD GUELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA LES COTES

Dénomination
GFA LES COTES
SIREN
810 292 987
SIRET (siège)
810 292 987 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94810292987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 292 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2015
Siège social
LES COTES les Cotes, 63440, SAINT-GAL-SUR-SIOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA LES COTES

Propriété, jouissance et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole

Finances de GFA LES COTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA LES COTES

CB

CHRISTINE BERNARD GUELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2015) · 11 ans

ED

EMMANUEL DEVAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2015) · 11 ans

Établissements de GFA LES COTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63440 SAINT-GAL-SUR-SIOULESiègeActif

    810 292 987 00015 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LES COTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de GFA LES COTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA LES COTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA LES COTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GFA LES COTES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 09 juillet 2021. Plan arrêté le 09 décembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 20 décembre 2021 · publié le 11 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

Jugement inscrivant la mesure d’inaliénabilité des biens à l’exception du stock pour une durée de 7 ans en vertu du jugement n° 202, rendu par le Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand le 9 décembre 2021, ayant homologué le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du Plan : SELARL MJ MARTIN, 13 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand - N° RG : 21/00894

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 décembre 2021 · publié le 17 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

Par jugement du 9 décembre 2021, le Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand a homologué le plan de redressement et désigne comme commissaire à l’exécution du plan : la SELARL MJ MARTIN, 13 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, durée du plan : 7 ans, 1er annuité : 1er juin 2022. N° RG : 21/02091

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 novembre 2021 · publié le 09 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/02091

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 juillet 2021 · publié le 29 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 22 juin 2021 - Mandataire judiciaire :SELARL MJ MARTIN, 13 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse suivante : https://creditors-services.com - N° RG : 21/02091

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LES COTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LES COTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA LES COTES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-12-20 · Jugement inscrivant la mesure d’inaliénabilité des biens à l’exception du stock pour une durée de 7 ans en vertu du jugement n° 202, rendu par le Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand le 9 décembre 2021, ayant homologué le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du Plan : SELARL MJ MARTIN, 13 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand - N° RG : 21/00894

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-12-09 · Par jugement du 9 décembre 2021, le Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand a homologué le plan de redressement et désigne comme commissaire à l’exécution du plan : la SELARL MJ MARTIN, 13 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, durée du plan : 7 ans, 1er annuité : 1er juin 2022. N° RG : 21/02091

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-11-25 · L’état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/02091

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-07-09 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 22 juin 2021 - Mandataire judiciaire :SELARL MJ MARTIN, 13 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse suivante : https://creditors-services.com - N° RG : 21/02091

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-18 · Début d'activité : 2015-03-01

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2015

Questions fréquentes sur GFA LES COTES

Quel est le numéro SIREN de GFA LES COTES ?

Le numéro SIREN de GFA LES COTES est 810 292 987. Le SIRET de son siège social est 810 292 987 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94810292987.

Qui dirige GFA LES COTES ?

GFA LES COTES est dirigée par CHRISTINE BERNARD GUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LES COTES ?

Le siège social de GFA LES COTES est situé LES COTES les Cotes, 63440 Saint-Gal-sur-Sioule.

GFA LES COTES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LES COTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LES COTES est-elle en procédure collective ?

GFA LES COTES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 juillet 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 9 décembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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