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GFA LES COTES

Active
Siren922 438 023Société civile89800 CHICHEECréée le 22 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

GFA LES COTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 438 023. Son siège social est situé 4 Imp Saint-Paul, 89800 Chichee. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. LAURENT NOTTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA LES COTES

Dénomination
GFA LES COTES
SIREN
922 438 023
SIRET (siège)
922 438 023 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14922438023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 438 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
22 décembre 2022
Siège social
4 IMP SAINT-PAUL, 89800, CHICHEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA LES COTES

Acquisition de terres et bâtiments

Finances de GFA LES COTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA LES COTES

LN

LAURENT NOTTON

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de GFA LES COTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89800 CHICHEESiègeActif

    922 438 023 00017 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de GFA LES COTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de GFA LES COTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA LES COTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA LES COTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LES COTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LES COTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LES COTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA LES COTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-22 · Début d'activité : 2022-12-15

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2022

Questions fréquentes sur GFA LES COTES

Quel est le numéro SIREN de GFA LES COTES ?

Le numéro SIREN de GFA LES COTES est 922 438 023. Le SIRET de son siège social est 922 438 023 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14922438023.

Qui dirige GFA LES COTES ?

GFA LES COTES est dirigée par LAURENT NOTTON, gérant.

Où se situe le siège social de GFA LES COTES ?

Le siège social de GFA LES COTES est situé 4 Imp Saint-Paul, 89800 Chichee.

GFA LES COTES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LES COTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LES COTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LES COTES.

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