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GFA LES GENEVRAYS

Active
Siren378 826 176Société civile39100 DOLECréée le 27 septembre 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
272 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 826 176, GFA LES GENEVRAYS est une société civile créée le 27 septembre 2005. Elle est domiciliée 22 av Rockefeller, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES LIGERON, gérant.

Fiche d'identité de GFA LES GENEVRAYS

Dénomination
GFA LES GENEVRAYS
SIREN
378 826 176
SIRET (siège)
378 826 176 00026
N° TVA intracommunautaire
FR59378826176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 826 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
272 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2005
Siège social
22 AV ROCKEFELLER, 39100, DOLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA LES GENEVRAYS

L'acquisition de tous biens ruraux, propriété, administration et jouissance par exploitation directe de tous les immeubles et droits immobiliers.

Finances de GFA LES GENEVRAYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA LES GENEVRAYS

JL

JEAN-CLAUDE LIGERON

Gérant

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA LES GENEVRAYS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    378 826 176 00026 · ouvert le 09 juin 2005 · NAF 6820B

  • 21200 LEVERNOISFermé

    378 826 176 00018 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 702B

Documents juridiques de GFA LES GENEVRAYS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de GFA LES GENEVRAYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA LES GENEVRAYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA LES GENEVRAYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LES GENEVRAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LES GENEVRAYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LES GENEVRAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA LES GENEVRAYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    LIGERON Patrick Jacques nom d'usage : LIGERON devient gérant. MADALENO Jean-Paul nom d'usage : MADALENO devient gérant. CROTET Jean Lucien nom d'usage : CROTET n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2005

Questions fréquentes sur GFA LES GENEVRAYS

Quel est le numéro SIREN de GFA LES GENEVRAYS ?

Le numéro SIREN de GFA LES GENEVRAYS est 378 826 176. Le SIRET de son siège social est 378 826 176 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59378826176.

Qui dirige GFA LES GENEVRAYS ?

GFA LES GENEVRAYS est dirigée par JACQUES LIGERON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LES GENEVRAYS ?

Le siège social de GFA LES GENEVRAYS est situé 22 av Rockefeller, 39100 Dole.

GFA LES GENEVRAYS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LES GENEVRAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LES GENEVRAYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LES GENEVRAYS.