GFA LES GRANDS LOTS

Active

Siren379 190 812Société civile13130 BERRE L'ETANGCréée le 14 septembre 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 190 812, GFA LES GRANDS LOTS est une société civile créée le 14 septembre 1990. Elle est domiciliée Les Grands Lots Est, 13130 Berre l'Etang. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS OTTA, gérant.

Fiche d'identité de GFA LES GRANDS LOTS

INSEE

Dénomination: GFA LES GRANDS LOTS
SIREN: 379 190 812
SIRET (siège): 379 190 812 00014
N° TVA intracommunautaire: FR01379190812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 379 190 812
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 14 septembre 1990
Siège social: LES GRANDS LOTS EST, 13130, BERRE L'ETANG
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GFA LES GRANDS LOTS

PROPRIETE, ADMINISTRATION DE TOUT ENSEMBLE A USAGE AGRICOLE

Finances de GFA LES GRANDS LOTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA LES GRANDS LOTS

INSEE

FRANCOIS OTTA

Gérant

Depuis la création (14 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de GFA LES GRANDS LOTS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

13130 BERRE L'ETANGSiègeActif
379 190 812 00014 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LES GRANDS LOTS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 1993

Acte

Comptes annuels de GFA LES GRANDS LOTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA LES GRANDS LOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA LES GRANDS LOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LES GRANDS LOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LES GRANDS LOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LES GRANDS LOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA LES GRANDS LOTS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 14 septembre 1990

Questions fréquentes sur GFA LES GRANDS LOTS

Quel est le numéro SIREN de GFA LES GRANDS LOTS ?

Le numéro SIREN de GFA LES GRANDS LOTS est 379 190 812. Le SIRET de son siège social est 379 190 812 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01379190812.

Qui dirige GFA LES GRANDS LOTS ?

GFA LES GRANDS LOTS est dirigée par FRANCOIS OTTA, gérant.

Où se situe le siège social de GFA LES GRANDS LOTS ?

Le siège social de GFA LES GRANDS LOTS est situé Les Grands Lots Est, 13130 Berre l'Etang.