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GFA LES MOURELS

Active
Siren340 701 804Société civile11120 POUZOLS-MINERVOISCréée le 30 mars 1987

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 701 804, GFA LES MOURELS est une société civile créée le 30 mars 1987. Son siège social est situé Pouzols Minervois, 11120 Pouzols-Minervois. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par DANIEL BARTES, gérant.

Fiche d'identité de GFA LES MOURELS

Dénomination
GFA LES MOURELS
SIREN
340 701 804
SIRET (siège)
340 701 804 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31340701804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 701 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
30 mars 1987
Siège social
POUZOLS MINERVOIS, 11120, POUZOLS-MINERVOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA LES MOURELS

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de GFA LES MOURELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA LES MOURELS

DB

DANIEL BARTES

Gérant

Depuis la création (30 mars 1987) · 39 ans

Établissements de GFA LES MOURELS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11120 POUZOLS-MINERVOISSiègeActif

    340 701 804 00015 · ouvert le 19 février 1987 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GFA LES MOURELS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 1994

  • Acte

Conformité de GFA LES MOURELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LES MOURELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LES MOURELS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LES MOURELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA LES MOURELS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1987

Questions fréquentes sur GFA LES MOURELS

Quel est le numéro SIREN de GFA LES MOURELS ?

Le numéro SIREN de GFA LES MOURELS est 340 701 804. Le SIRET de son siège social est 340 701 804 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31340701804.

Qui dirige GFA LES MOURELS ?

GFA LES MOURELS est dirigée par DANIEL BARTES, gérant.

Où se situe le siège social de GFA LES MOURELS ?

Le siège social de GFA LES MOURELS est situé Pouzols Minervois, 11120 Pouzols-Minervois.

GFA LES MOURELS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LES MOURELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LES MOURELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LES MOURELS.

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