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GFA LES MOUSSEAUX

Active
Siren489 555 029Société civile49700 DOUE-EN-ANJOUCréée le 12 avril 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
214 k€

GFA LES MOUSSEAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 555 029. Son siège social est situé 4 RTE 4 route du Coteaux les Mousseaux - Les Verchers-sur-Layon, 49700 Doue-en-Anjou. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD HOUDEBINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA LES MOUSSEAUX

Dénomination
GFA LES MOUSSEAUX
SIREN
489 555 029
SIRET (siège)
489 555 029 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30489555029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 555 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
213 929 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 avril 2006
Siège social
4 RTE 4 route du Coteaux les Mousseaux - Les Verchers-sur-Layon, 49700, DOUE-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GFA LES MOUSSEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA LES MOUSSEAUX

HD

HERVE DULOQUET

Autre

Depuis la création (12 avril 2006) · 20 ans

BH

BERNARD HOUDEBINE

Gérant

Depuis la création (12 avril 2006) · 20 ans

AS

ANNETTE SUIRE

Autre

Depuis la création (12 avril 2006) · 20 ans

Établissements de GFA LES MOUSSEAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49700 DOUE-EN-ANJOUSiègeFermé

    489 555 029 00011 · ouvert le 27 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LES MOUSSEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2006

  • Acte

Conformité de GFA LES MOUSSEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LES MOUSSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LES MOUSSEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LES MOUSSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA LES MOUSSEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2006

Questions fréquentes sur GFA LES MOUSSEAUX

Quel est le numéro SIREN de GFA LES MOUSSEAUX ?

Le numéro SIREN de GFA LES MOUSSEAUX est 489 555 029. Le SIRET de son siège social est 489 555 029 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30489555029.

Qui dirige GFA LES MOUSSEAUX ?

GFA LES MOUSSEAUX est dirigée par BERNARD HOUDEBINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LES MOUSSEAUX ?

Le siège social de GFA LES MOUSSEAUX est situé 4 RTE 4 route du Coteaux les Mousseaux - Les Verchers-sur-Layon, 49700 Doue-en-Anjou.

GFA LES MOUSSEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LES MOUSSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LES MOUSSEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LES MOUSSEAUX.