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GFA LES NOUETTES

Active
Siren981 811 516Société civile49100 AngersCréée le 08 décembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
298 k€

GFA LES NOUETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2023, identifiée par le SIREN 981 811 516. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE Victor Hugo, 49100 Angers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Jean-François ESTÈVE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA LES NOUETTES

Dénomination
GFA LES NOUETTES
SIREN
981 811 516
SIRET (siège)
981 811 516 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72981811516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 811 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
298 100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 décembre 2023
Siège social
6 RUE Victor Hugo, 49100, Angers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFA LES NOUETTES

Le groupement a pour objet : La propriété, l'exploitation et l'administration notamment par dation à bail de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Ce groupement foncier agricole pourra exploiter en faire-valoir direct les biens constituant son patrimoine. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

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Finances de GFA LES NOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA LES NOUETTES

JE

Jean-François ESTÈVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2023) · 2 ans

PE

Pierre ESTÈVE

Associé indéfiniment responsable

OE

Olivier ESTÈVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA LES NOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49100 AngersSiègeActif

    981 811 516 00013 · ouvert le 15 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LES NOUETTES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 mars 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 mars 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Conformité de GFA LES NOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LES NOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LES NOUETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LES NOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA LES NOUETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ESTÈVE Olivier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ESTÈVE Jean-François, Léon, Yves, Marie

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-24 · Début d'activité : 2023-11-15

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2023

Questions fréquentes sur GFA LES NOUETTES

Quel est le numéro SIREN de GFA LES NOUETTES ?

Le numéro SIREN de GFA LES NOUETTES est 981 811 516. Le SIRET de son siège social est 981 811 516 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72981811516.

Qui dirige GFA LES NOUETTES ?

GFA LES NOUETTES est dirigée par Jean-François ESTÈVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LES NOUETTES ?

Le siège social de GFA LES NOUETTES est situé 6 RUE Victor Hugo, 49100 Angers.

GFA LES NOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LES NOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LES NOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LES NOUETTES.