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GFA LES OISEAUX

Active
Siren317 274 520Société civile89800 CHABLISCréée le 28 novembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
316 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 274 520, GFA LES OISEAUX est une société civile créée le 28 novembre 1979. Son siège social est situé 11 rue de Lechet Milly 11-13, 89800 Chablis. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE DAUVISSAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA LES OISEAUX

Dénomination
GFA LES OISEAUX
SIREN
317 274 520
SIRET (siège)
317 274 520 00020
N° TVA intracommunautaire
FR14317274520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 274 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
316 225 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 novembre 1979
Siège social
11 RUE DE LECHET MILLY 11-13, 89800, CHABLIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA LES OISEAUX

Mise en valeur, la gestion et l'administration des immeubles à destination agricole qui seront ci après apportés à la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA LES OISEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA LES OISEAUX

CB

CHRISTIANE BOURCEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 1979) · 46 ans

LD

LAURENT DAUVISSAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 1979) · 46 ans

PD

PHILIPPE DAUVISSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 1979) · 46 ans

Établissements de GFA LES OISEAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89800 CHABLISSiègeActif

    317 274 520 00020 · ouvert le 31 juillet 1979 · NAF 0111Z

  • 89800 LA CHAPELLE-VAUPELTEIGNEFermé

    317 274 520 00012 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GFA LES OISEAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de GFA LES OISEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA LES OISEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA LES OISEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LES OISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LES OISEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LES OISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA LES OISEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1979

Questions fréquentes sur GFA LES OISEAUX

Quel est le numéro SIREN de GFA LES OISEAUX ?

Le numéro SIREN de GFA LES OISEAUX est 317 274 520. Le SIRET de son siège social est 317 274 520 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14317274520.

Qui dirige GFA LES OISEAUX ?

GFA LES OISEAUX est dirigée par PHILIPPE DAUVISSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LES OISEAUX ?

Le siège social de GFA LES OISEAUX est situé 11 rue de Lechet Milly 11-13, 89800 Chablis.

GFA LES OISEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LES OISEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LES OISEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LES OISEAUX.

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