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GFA LES ORMEAUX

Active
Siren327 137 089Société civile21700 AgencourtCréée le 10 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
58,7 k€
Effectif
Non publié

GFA LES ORMEAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2000, identifiée par le SIREN 327 137 089. Elle est domiciliée 33 RUE .de Citeaux, 21700 Agencourt. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Laurent SEGUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA LES ORMEAUX

Dénomination
GFA LES ORMEAUX
SIREN
327 137 089
SIRET (siège)
327 137 089 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05327137089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 137 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
58 692,87 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 janvier 2000
Siège social
33 RUE .de Citeaux, 21700, Agencourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA LES ORMEAUX

MISE EN VALEUR, GESTION ET ADMINISTRATION DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE QUI SERONT CI-APRES APPORTES A LA SOCIETE. ACHAT ET LOCATION DE TOUS AUTRES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE...

Finances de GFA LES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA LES ORMEAUX

BS

BERNADETTE SEGUIN

Autre

MS

MARIE SEGUIN

Autre

SS

Sandrine SEGUIN

Associé indéfiniment responsable

LS

Laurent SEGUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA LES ORMEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21700 AgencourtSiègeActif

    327 137 089 00014 · ouvert le 02 mai 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GFA LES ORMEAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GFA LES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA LES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA LES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LES ORMEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA LES ORMEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEGUIN Laurent, René, Claudius ; Associé indéfiniment responsable : LITHAUD Sandrine

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2000

Questions fréquentes sur GFA LES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de GFA LES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de GFA LES ORMEAUX est 327 137 089. Le SIRET de son siège social est 327 137 089 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05327137089.

Qui dirige GFA LES ORMEAUX ?

GFA LES ORMEAUX est dirigée par Laurent SEGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LES ORMEAUX ?

Le siège social de GFA LES ORMEAUX est situé 33 RUE .de Citeaux, 21700 Agencourt.

GFA LES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LES ORMEAUX.

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