Checkers

GFA LES TILLEULS

Active
Siren394 484 489Société civile26000 VALENCECréée le 06 avril 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
91,5 k€

GFA LES TILLEULS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 484 489. Son siège social est situé Maret, 26000 Valence. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FERNAND DELOCHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA LES TILLEULS

Dénomination
GFA LES TILLEULS
SIREN
394 484 489
SIRET (siège)
394 484 489 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32394484489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 484 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 avril 1994
Siège social
MARET, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA LES TILLEULS

Propriétaire et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et toute opération civile pouvant s'y rapporter

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA LES TILLEULS

Établissements de GFA LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    394 484 489 00015 · ouvert le 29 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LES TILLEULS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1994

  • Acte

Conformité de GFA LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LES TILLEULS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA LES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    DELOCHE (Louis) nom d'usage : DELOCHE (Louis) ancien gérant ; DELOCHE (Fernand, Camille) nom d'usage : DELOCHE (Fernand) devient gérant, DELOCHE (Catherine) nom d'usage : DELOCHE (Catherine) devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1994

Questions fréquentes sur GFA LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de GFA LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de GFA LES TILLEULS est 394 484 489. Le SIRET de son siège social est 394 484 489 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32394484489.

Qui dirige GFA LES TILLEULS ?

GFA LES TILLEULS est dirigée par FERNAND DELOCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LES TILLEULS ?

Le siège social de GFA LES TILLEULS est situé Maret, 26000 Valence.

GFA LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LES TILLEULS.