GFA les Vallons

Objet social de GFA les Vallons

- la propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ; - et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, vendre les immeubles, conclure des baux ruraux à long terme. Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du code rural et de la pêche maritime et de l'article 848 bis du code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine, mais devra louer a bail rural à long terme son patrimoine social.