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GFA LOISEL-VOSNE

Active
Siren807 851 928Société civile75015 PARISCréée le 19 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

GFA LOISEL-VOSNE est une société civile immatriculée le 19 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 851 928. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 B av de Breteuil, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. BERTRAND Loisel exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA LOISEL-VOSNE

Dénomination
GFA LOISEL-VOSNE
SIREN
807 851 928
SIRET (siège)
807 851 928 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29807851928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 851 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
19 novembre 2014
Siège social
77 B AV DE BRETEUIL, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA LOISEL-VOSNE

L'acquisition, la cession de biens ruraux ou droits relatifs à des actifs à destination agricole, qu'il s'agisse de la pleine propriété, de la nue-propriété, de l'usufruit, de la mise à disposition ou de la jouissance des biens ou droits en question, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.

Finances de GFA LOISEL-VOSNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA LOISEL-VOSNE

BL

BERTRAND Loisel

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2014) · 11 ans

VD

VALERIE Dubois

Autre

Depuis la création (19 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de GFA LOISEL-VOSNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    807 851 928 00018 · ouvert le 02 novembre 2014 · NAF 6810Z

Documents juridiques de GFA LOISEL-VOSNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de GFA LOISEL-VOSNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA LOISEL-VOSNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA LOISEL-VOSNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LOISEL-VOSNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LOISEL-VOSNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LOISEL-VOSNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA LOISEL-VOSNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-19 · Début d'activité : 2014-11-02

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2014

Questions fréquentes sur GFA LOISEL-VOSNE

Quel est le numéro SIREN de GFA LOISEL-VOSNE ?

Le numéro SIREN de GFA LOISEL-VOSNE est 807 851 928. Le SIRET de son siège social est 807 851 928 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29807851928.

Qui dirige GFA LOISEL-VOSNE ?

GFA LOISEL-VOSNE est dirigée par BERTRAND Loisel, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LOISEL-VOSNE ?

Le siège social de GFA LOISEL-VOSNE est situé 77 B av de Breteuil, 75015 Paris.

GFA LOISEL-VOSNE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LOISEL-VOSNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LOISEL-VOSNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LOISEL-VOSNE.

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