GFA MALMUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,4 k€
- Effectif
- Non publié
GFA MALMUSSE est une société civile immatriculée le 5 octobre 2005 sous le numéro SIREN 322 686 189. Son siège social est situé 48 RUE de la Coulée, 35510 Cesson-Sévigné. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE PIOC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA MALMUSSE
INSEE- Dénomination
- GFA MALMUSSE
- SIREN
- 322 686 189
- SIRET (siège)
- 322 686 189 00059
- N° TVA intracommunautaire
- FR34322686189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 686 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 6 363 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2005
- Siège social
- 48 RUE de la Coulée, 35510, Cesson-Sévigné
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de GFA MALMUSSE
propriété et gestion de tous immeubles à destination agricole achat et dation à bail de tous immeubles à destination agricole
Finances de GFA MALMUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA MALMUSSE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2010
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2010
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2023
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA MALMUSSE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 35510 Cesson-SévignéSiègeActif
322 686 189 00059 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B
- 28140 CORMAINVILLEFermé
322 686 189 00018 · ouvert le 26 juin 1981 · NAF 702B
- 35530 BRECEFermé
322 686 189 00026 · ouvert le 31 août 2005 · NAF 6820B
- 35200 RennesFermé
322 686 189 00042 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA MALMUSSE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GFA MALMUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA MALMUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA MALMUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA MALMUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA MALMUSSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA MALMUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA MALMUSSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIOC André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIOC Jean Michel André Philippe
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIOC André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIOC Jean Michel André Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : PIOC Christiane Gérant associé indéfiniment responsable : PIOC André Associé indéfiniment responsable : PIOC Bertrand André Marie Paul Associé indéfiniment responsable : PIOC Marie-Edith Jacqueline Juliette Associé indéfiniment responsable : PIOC Anne-Francoise Associé indéfiniment responsable : PIOC Elisabeth Associé indéfiniment responsable : PIOC Jean-Michel
- création
Date d'effet : 05 octobre 2005
Questions fréquentes sur GFA MALMUSSE
Quel est le numéro SIREN de GFA MALMUSSE ?
Le numéro SIREN de GFA MALMUSSE est 322 686 189. Le SIRET de son siège social est 322 686 189 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34322686189.
Qui dirige GFA MALMUSSE ?
GFA MALMUSSE est dirigée par ANDRE PIOC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA MALMUSSE ?
Le siège social de GFA MALMUSSE est situé 48 RUE de la Coulée, 35510 Cesson-Sévigné.
GFA MALMUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA MALMUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA MALMUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA MALMUSSE.
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