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GFA MAOUSSA

Active
Siren815 178 512Société civile71960 PIERRECLOSCréée le 10 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,1 k€
Effectif
Non publié

GFA MAOUSSA est une société civile immatriculée le 10 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 178 512. Elle est domiciliée Ld le Carruge, 71960 Pierreclos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANTZ CHAGNOLEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA MAOUSSA

Dénomination
GFA MAOUSSA
SIREN
815 178 512
SIRET (siège)
815 178 512 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66815178512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 178 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
82 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2015
Siège social
LD LE CARRUGE, 71960, PIERRECLOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA MAOUSSA

la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Finances de GFA MAOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA MAOUSSA

FC

FRANTZ CHAGNOLEAU

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2015) · 10 ans

AC

ANNE-MARIE COMBES

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de GFA MAOUSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71960 PIERRECLOSSiègeActif

    815 178 512 00019 · ouvert le 02 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA MAOUSSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de GFA MAOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA MAOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA MAOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA MAOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA MAOUSSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA MAOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA MAOUSSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-02

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2015

Questions fréquentes sur GFA MAOUSSA

Quel est le numéro SIREN de GFA MAOUSSA ?

Le numéro SIREN de GFA MAOUSSA est 815 178 512. Le SIRET de son siège social est 815 178 512 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66815178512.

Qui dirige GFA MAOUSSA ?

GFA MAOUSSA est dirigée par FRANTZ CHAGNOLEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA MAOUSSA ?

Le siège social de GFA MAOUSSA est situé Ld le Carruge, 71960 Pierreclos.

GFA MAOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA MAOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA MAOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA MAOUSSA.

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